Accord d'entreprise ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT
NEGOCIATION ANNUELLE
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
9 accords de la société ASS CENTRAL LAITERIES COOP CHARENT POIT
Le 18/12/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
pour l'année 2020
ACCORD DU 18 DECEMBRE 2020
A l'issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivant du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :L'Association Centrale des Laiteries Coopératives des Charentes et du Poitou
44, rue Jean Jaurès - 17700 SURGERES,
Représentée par, en sa qualité de Directeur,
D'une part
et
Les Syndicats représentatifs de l'entreprise, soit :
Déléguée Syndicale C.G.T. Délégué Syndical F.O.
D'autre part
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l'entreprise. Les salariés dont le contrat de travail est transféré au 1 er janvier 2021, sont également inclus à cet accord.ARTICLE 2 : OBJET DE L'ACCORD
Salaires effectifs
Durée effective et organisation du temps de travail
Prime
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap
Objectifs en matière d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et mesures permettant d'atteindre ces objectifs
Epargne salariale
Compte Epargne Temps
ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L'ACCORD
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité, conformément aux dispositions légales et réglementaires.Fait à Surgères, le 18 Décembre 2020
Pour I'ACLCCP,
— Directeur
Pour les Syndicats,
- CGT_ FO
Mise à jour : 2021-03-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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