L’Association des Centres Educatifs et de Sauvegarde des Mineurs et jeunes majeurs du Loir et Cher (ACESM), dont le numéro SIRET est le 349 620 369 00182, sise 2 rue Sainte Anne 41000 BLOIS et représentée par, agissant en qualité de Directrice Générale
D’une part,
Et :
L’Organisation syndicale CGT, représentée par, désigné en qualité de délégué syndical. D’autre part,
Préambule
Dans le cadre des NAO 2024 nous sommes arrivés à reconduire pour une durée indéterminée l’accord signé en 2023 sur l’augmentation du nombre de journées enfants malade.
Article 1 : objet de l’accord
L’attribution de journées enfant malade est donc confirmée à 7 jours pour tout enfant de moins de 16 ans. Si l’enfant présente un handicap, l’âge est relevé de 16 ans à 18 ans.
Article 2 : délai
Cet accord est à durée indéterminée à compter du 01er janvier 2025.
Article 3 : Publicité
Le Présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et représentées dans l’association. Il sera déposé par l’association sur le site de la DIRECCTE « téléaccord ».
