L’Association Chrétienne des Institutions Sociales et de Santé de France, Association Loi 1901, dont le siège social est situé au Centre Vauban – 199/201 rue Colbert à LILLE (59 000), représentée par XXX, en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Les Délégués Syndicaux Centraux : XXX (CFDT) XXX (CGT)
D’autre part,
Etant entendu :
Que l’ACIS-France a consulté l’ensemble de son personnel à travers un questionnaire associatif sur les éléments permettant d’accroître l’attractivité de l’Association et la fidélisation du personnel. La rémunération constitue pour le personnel la 1ème action prioritaire afin de fidéliser le personnel.
Considérant le mode de fonctionnement, d’autorisation et de financement, l’association ne peut pas seule décider d’une augmentation collective, significative et durable des salaires, sans risquer un refus de financement de l’ARS et du Conseil départemental.
En effet, les hausses de salaire collectives tels que la hausse de la valeur de point ou l’évolution des grilles de salaires de la convention collective du 31 octobre 1951, convention applicable dans tous les établissements de l’association, sont négociées entre les syndicats employeur et salariés du secteur médico-social. Ensuite, ces hausses pour être appliquées doivent être validées par le ministre du travail. Actuellement, les syndicats du secteur sont en cours de négociation pour mettre en place une convention collective unique du secteur médico-social.
Ainsi, la marge de manœuvre est limitée pour l’association en termes d’évolution salariale. L’association peut néanmoins reprendre une des propositions du personnel qui est de faire évoluer les primes existantes ; à savoir
: la prime décentralisée et la prime de gratification.
Ces primes ont pour but :
De récompenser le personnel présent,
De reconnaître leur travail, de les remercier
De lutter contre l’absentéisme
Et ce sans porter aucun jugement sur les personnes absentes
Les parties se sont donc entendues pour négocier de nouveau l’accord du 29 février 2016 sur la prime décentralisée.
En effet cette prime est prévue par la convention collective de 1951 dans l’annexe A3.1 Le principe est de verser une prime de 5% du brut au personnel selon les modalités déterminées par accord d’entreprise. A défaut d’accord, la convention collective s’applique.
L’objet du présent accord est donc : 1/ d’intégrer la proposition du personnel (dans le cadre du questionnaire associatif) de verser la prime décentralisée en deux fois : en juin et en décembre ; et non plus en une fois en décembre comme aujourd’hui 2/ de remettre à jour la liste des absences assimilées à du temps de travail effectif dans le cadre de l’attribution d’une prime conformément à la jurisprudence et à la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 3/ de simplifier le traitement de la prime décentralisée pour le personnel en charge des paies dans l’association.
[Les modifications apparaissent en italique, gras et sous crochet.]
Il a été convenu, le présent [accord].
Au regard de ce préambule, il est convenu entre les parties ce qui suit :
Article 1 : Objet - Durée
Le présent accord convenu en application des dispositions de l’article A3.1 de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 a pour objet de préciser les modalités d’attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Article 2 : Champ d’application
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après : - à tous les salariés de l’association et ce peu importe la nature de leur contrat, sauf dispositions légales contraires, - à l’exclusion du Directeur Général, Directeurs Adjoints,
[Directeur d’exploitation], Directeurs d’établissement dont les modalités d’attribution sont fixées par le Conseil d’Administration.
[La liste des structures concernées est annexée au présent accord et pourront s’y ajouter les établissements futurs de l’Association.]
Article 3 : Modalités d’attribution
3.1 Modalités d’attribution applicables à l’ensemble du personnel à l’exception des médecins, pharmaciens et biologistes
La prime est en principe de 5% de la rémunération brute versée au salarié [et sera versée en deux fois :
- versement de la prime en juin de l’année N pour les salaires versés sur la période allant du 01/12/de l’année N-1 au 31/05 de l’année N
- versement de la prime en décembre de l’année N pour les salaires versés sur la période allant du 01/06/de l’année N au 30/11 de l’année N.]
- versement du reliquat en décembre de l’année N pour les salaires versés sur la période allant
[du 01/12/de l’année N-1 au 30/11 de l’année N]
Les salariés sortant en cours de période verront la prime décentralisée versée sur leur paye de sortie
[Pour 2024, exceptionnellement pour ne pas compter deux fois le salaire de décembre 2023 dans la prime décentralisée (la prime décentralisée versée en décembre 2023 comptait dans son assiette le salaire versé en décembre 2023), les périodes de salaires prises en compte seront :
du 1er janvier 2024 au 31 mai 2024 pour le paiement de juin 2024
du 1er juin 2024 au 30 novembre 2024 pour le paiement de décembre 2024
du 1er janvier 2024 au 30 novembre 2024 pour le reliquat de l’année, versé en décembre 2024
Ensuite à compter de 2025, les périodes seront :
du 1er décembre de l’année N-1 au 31 mai de l’année N pour le paiement de juin de l’année N
du 1er juin de l’année N au 30 novembre de l’année N pour le paiement de décembre de l’année N
du 1er décembre de l’année N-1 au 30 novembre de l’année N pour le reliquat de l’année N]
Le critère de distribution étant le non absentéisme, le montant de la prime peut faire l’objet :
d’une décote en fonction de la durée et du type d’absence
ou
d’une majoration par l’octroie d’un reliquat
et ceci dans les conditions suivantes.
la décote :
le montant de la décote est proportionnel à la durée des absences donnant lieu à décote :
[Afin de simplifier le traitement de la prime décentralisée, les périodes de salaires et les périodes d’absences seront les mêmes pour la détermination de la prime sauf pour la 1ere année d’application en 2024.
Pour 2024, exceptionnellement pour ne pas compter deux fois la 1ère quinzaine d’absence de décembre 23 et pour prendre en considération les délais de négociation, les périodes d’absences prises en compte seront:
du 1er février 2024 au 31 mai 2024 pour le paiement de juin 2024 (les absences de la 2nde quinzaine de décembre 2023 et celles de janvier 2024 ne viendront pas baisser la prime décentralisée)
du 1er juin 2024 au 30 novembre 2024 pour le paiement de décembre 2024
du 1er février 2024 au 30 novembre 2024 pour le versement du reliquat de l’année 2024
Ensuite à compter de 2025, les périodes d’absences prises en comptes seront les mêmes que les périodes de salaires :
du 1er décembre de l’année N-1 au 31 mai de l’année N pour le paiement de juin de l’année N
du 1er juin de l’année N au 30 novembre de l’année N pour le paiement de décembre de l’année N
du 1er décembre de l’année N-1 au 30 novembre de l’année N pour le reliquat de l’année N]
tout salarié ayant jusqu’à
[5] jours d’absences calendaires [sur la ou les dites périodes], a une prime de 5% [pour la ou les dites périodes].
tout salarié ayant
[6] jours d’absences calendaires jusqu’à [14] jours d’absences calendaires [sur la ou les dites périodes], a une prime de 4% [pour la ou les dites périodes].
tout salarié ayant plus de
[14] jours d’absences calendaires [sur l’une des deux périodes pour la ou les dites périodes], a une prime de 3% [pour la ou les dites périodes].
[Ainsi, un salarié pourra avoir par exemple, une prime décentralisée de 3% versées en juin selon l’absence de la période du 1er décembre N-1 au 31 mai N et une prime de 5% versée en décembre selon l’absence de la période allant du 1er juin N au 30 novembre N.]
TABLEAU RECAPITULATIF pour chaque période de 6 mois
Durée de l’absence entre
Montant de la Décote
Montant de la Prime
0 à
[5] jours calendaires
0 % 5 % Plus de
[6] jours et jusqu’à [14] jours calendaires
-1 % 4 % Plus de
[14] jours calendaires
-2% 3%
Les jours d’absence pris en considération pour la décote peuvent être consécutifs ou non.
Pour les salariés entrant et sortant en cours d’année, le nombre de jour d’absence pour calculer la décote sera proratisé selon la présence du salarié sur la période.
Pour la détermination du montant de la prime décentralisée, il ne sera pas tenu compte des absences suivantes qui ne donnent pas lieu à décote :
[Pour simplifier l’application de l’accord et dans le cadre de la mise en conformité de l’accord, les absences donnant lieu à décote et celles donnant lieu à perte du reliquat sont identiques et sont reprises dans un article suivant qui détermine les absences assimilées à du temps de travail effectif.]
le reliquat :
L’Association étant composée d’un siège social et d’établissements, il est précisé que le montant du reliquat se calcule au niveau de chaque entité et non au niveau global de l’Association.
Le montant du reliquat
Le reliquat correspond à la somme des minorations pour décotes liées aux absences, divisée par le nombre de bénéficiaires de ce reliquat.
Le montant du reliquat est proratisé au temps de travail effectif cumulé sur l’année de référence.
[Il est entendu par temps de travail effectif : le temps payé en paie, auquel s’ajoutent les absences assimilées à du temps de travail effectif (comme défini dans l’article suivant) qui n’ont pas fait l’objet de maintien de salaire ; a contrario sont neutralisées les absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif et qui ont donné lieu à maintien de salaire.]
Les bénéficiaires :
Le reliquat est versé à tout salarié, peu importe la nature de son contrat de travail, remplissant les conditions cumulatives suivantes :
être [
sous contrat en décembre,]
être
[sous contrat dans l’association] au moins depuis un an consécutif [au 30 novembre]
[avoir une prime décentralisée de 5% en juin et de 5% en décembre]
justifier de moins de [8] jours d’absence calendaires (hors absence [assimilée à du temps de travail effectif] : voir ci-dessous) sur la période allant du [1er]/12/de l’année N-1 au [30/11] de l’année N
[Sauf pour l’année 2024, où pour cette dernière condition, la période ira du 1er février 2024 au 30 novembre 2024.]
Les absences n’entrainant pas la perte du reliquat :
[Pour simplifier l’application de l’accord et dans le cadre de la mise en conformité de l’accord, les absences donnant lieu à décote et celles donnant lieu à perte du reliquat sont identiques et sont reprises dans un article suivant qui détermine les absences assimilées à du temps de travail effectif.]
[3.2 – Les absences assimilées à du temps de travail effectif pour l’application du présent accord
La réduction d’une prime au titre des absences par exemple pour maladie ou grève par exemple ne constitue pas une discrimination à la seule condition que toutes les absences entrainent les mêmes conséquences sur son attribution sauf celles légalement assimilées à du temps de travail effectif.
Par conséquent, seules les absences assimilées à du temps de travail effectif ne donnent pas lieu à perte d’une prime.
Plusieurs jurisprudences, tout comme la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 redéfinissent les absences considérées comme du temps de travail effectif pour l’attribution d’une prime.
Ainsi, toutes les absences non assimilées à du temps de travail effectif peuvent donner lieu à perte de la décote et du reliquat.
Absences [assimilées à du temps de travail effectif] ne donnant pas lieu à la perte de la prime [et du reliquat]:
Les congés payés,
Les repos supplémentaires RTT
Les repos compensateurs de remplacement,
Les récupérations de jours fériés
Les congés de formation,
[Les arrêts de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle avec ou sans maintien de salaire
Le congé maternité ou paternité ou d’adoption avec ou sans maintien de salaire]
Les heures de délégation,
Les congés événements familiaux
[prévus par la loi ]
Absences donnant lieu à la perte de la prime [et du reliquat]: toutes les autres absences, et notamment :
Les arrêts maladie, avec ou sans maintien de salaire, [dont les arrêts pathologiques]
[Les congés d’ancienneté conventionnel. L’accord d’entreprise octroie de 1 à 4 congés d’ancienneté selon l’ancienneté dans l’association.
Ainsi la prise de ces congés ne donne pas lieu à perte de la prime qui décote à partir de 6 jours d’absence sur 6 mois, ni à la perte du reliquat qui nécessite au moins 8 jours d’absences sur toute l’année)]
Le congé sans solde,
Le congé sabbatique,
La mise à pied disciplinaire ou conservatoire,
[Les accidents de trajet assimilés à un accident du travail,]
Le congé parental à temps plein,
Le congé de présence parentale ou de proche aidant,
[Les jours enfant malade rémunérés],
Les congés évènements familiaux conventionnels
Temps de repos de fin de carrière (article 15.03.2.2.2 CCN51)
Toute absence non payée,
Focus sur les évènements familiaux : les congés prévus par la loi ne donne pas lieu à la perte de la prime, alors que les jours conventionnels donnent lieu à perte de la prime et du reliquat.
Exemple le mariage du salarié, si ce dernier prend les 4 jours légaux, il n’y a pas de jours d’absence entrainant une décote de la prime. Si le salarié prend les 5 jours dont 4 jours légaux et 1 jour conventionnel : 1 jour d’absence sera comptabilisé pour la décote et il pourra perdre la prime si il a au moins 5 jours d’absence en plus. Type d’évènement Durée
légale
Absence prise en compte pour la perte de la prime et du reliquat ? Durée
conventionnelle
Absence prise en compte pour la perte de la prime et du reliquat ? Décès du conjoint, du partenaire lié par un PACS, du concubin 3 jours NON 5 jours OUI Décès d’un enfant du salarié
Enfant âgé de 25 ans et plus ; et sans enfant
12 jours à compter du 21/07/2023 NON 5 jours NON
Enfant âgé de moins de 25 ans
Enfant, quel que soit l’âge, si l’enfant décédé est lui-même parent
Décès d’une personne à charge effective et permanente du salarié âgée de moins de 25 ans.
14 jours à compter du 21/07/2023 NON 7 jours NON Décès d’un enfant du conjoint du salarié (sauf si la personne est à la charge effective et permanente (voir cas ci-dessus)).
Enfant du conjoint avec qui le salarié est marié et/ou lié par PACS
Enfant du concubin du salarié
Non prévu par la loi 5 jours OUI Décès du père, de la mère Du beau-père, de la belle-mère
Parent du conjoint marié
D’un frère ou d’une sœur 3 jours NON 3 jours NON Mariage du salarié et/ou PACS du salarié 4 jours NON 5 jours OUI Mariage de l’enfant du salarié 1 jour NON 2 jours OUI PACS d’un enfant - Mariage ou PACS de l’enfant du conjoint marié ou pacsé Non prévu par la loi 2 jours OUI Naissance d’un enfant. Arrivée d’un enfant placé en vue d’une adoption 3 jours NON 3 jours NON Annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant 5 jours à compter du 21/07/2023 NON 2 jours NON Décès d’un ascendant autre que le père ou la mère, d’un descendant autre que l’enfant d’un gendre, ou d’une bru. d’un frère ou d’une sœur du conjoint Non prévu par la loi 2 jours OUI Mariage d’un frère ou d’une sœur Non prévu par la loi 1 jour OUI Jour(s) supplémentaire(s) accordé(s) selon le lieu de la cérémonie Non prévu par la loi Cérémonie à plus de 300 km : 1 jour ou à plus de 600 km : 2 jours OUI
3.3 - Modalités applicables aux médecins, pharmaciens et biologistes.
Conformément à l’article A 3.1.2 de la convention collective du 31 octobre 1951, la masse salariale brute de la catégorie susvisée ne sera pas versée dans les mêmes conditions que celles des autres salariés.
Les décotes liés aux absences des salariés de cette catégorie ne pouvant être redistribuées ni aux autres salariés de l’établissement, ni aux autres salariés de cette catégorie appartenant aux autres établissements de l’Association, la prime décentralisée de cette catégorie de salariés est de 5 % du salaire brut versé sans reliquat.
Le versement de la prime décentralisée se fait dans les mêmes conditions que les autres salariés.
Article 4 - Durée -Effet-publicité
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du
[1er janvier 2024] sauf disposition contraire.
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt et d’une publicité, auprès de la DREETS du ressort duquel l’accord a été conclu, soit LILLE et du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion, soit LILLE.
Article 5 - Révision
Le présent accord est reconduit chaque année de manière tacite pour un an, en l’absence de demande de renégociation formulée par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions suivantes.
La demande explicite les points à aborder et est remise en mains propres contre décharge ou notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Au plus tard dans les 3 mois de réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouvel accord. Les articles révisés donnent lieu à des avenants, qui produiront les mêmes effets que l’accord initial, dès leur entrée en vigueur, suite au dépôt.
Article 6 - Dénonciation
Le présent accord est dénoncé par l’une ou l’autre des parties, dans le respect d’un préavis de 3 mois. Toute dénonciation est obligatoirement notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires.
En cas de dénonciation, l’accord demeure en vigueur jusqu’à la date d’application des nouvelles dispositions, dans la limite de 1 an à partir de la date d’expiration du préavis. Au plus tard dans les 3 mois de réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouvel accord. Le présent accord reste en vigueur jusqu’à la prise d’effet du nouvel accord.
Article 7 - Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical, au comité social et économique central et aux comités sociaux et économiques des établissements. Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la Direction dans toutes les structures de l’Association.
Fait à LILLE, Le 30 janvier 2024 En quatre exemplaires.
Pour l’ACIS-France
XXX
Directeur Général
XXX
Déléguée syndicale CFDT
Santé Sociaux
XXX
Déléguée syndicale CGT
Etablissement
Adresse
CP
Ville
SIRET
00 ACIS-France Siège social 199/201 rue Colbert Centre Vauban 59000 LILLE 400 720 264 000 29 01 EHPAD Maison des Augustines 43 porte de la Ville - B.P. 10 73330 PONT DE BEAUVOISIN 400 720 264 000 11 02 EHPAD Notre Dame de France 18 rue des Minimes 80100 ABBEVILLE 400 720 264 001 51 03 EHPAD Jean XXIII 18 rue d’Avanne 25320 MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU 400 720 264 000 37 03 EHPAD Laurent Valzer 2 rue d’Avanne 25320 MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU 400 720 264 000 94 04 EHPAD Le Prieuré 27 rue Nantaise 44160 PONTCHÂTEAU 400 720 264 000 45 05 EHPAD La Providence 32 rue Beufferie 72200 LA FLÈCHE 400 720 264 000 60 06 EHPAD La Compassion 5 rue de la Barre 54930 SAINT-FIRMIN 400 720 264 001 02 07 EHPAD Saint Vincent de Paul 20 rue Guy Bouriat 72530 YVRÉ L’ÉVÊQUE 400 720 264 000 78 08 EHPAD Les Fassoles 20 rue des Fassoles 21240 TALANT 400 720 264 000 86 09 EHPAD Centre Desfontaines 8 rue Mère Marie Pia 91480 QUINCY-SOUS-SÉNART 400 720 264 001 10 10 EHPAD Centre Claudine Echernier 320 route des Gorges du Fier 74650 CHAVANOD 400 720 264 001 36 11 EHPAD Beau Site 16 rue de l’Abbé Harmand 54740 HAROUE 400 720 264 002 01 12 EHPAD Saint-Joseph 16 rue de Gérofosse 91150 ÉTAMPES 400 720 264 001 44 13 EHPAD Saint Joseph La Croix Gourieux 22130 CREHEN 400 720 264 001 69 14 EHPAD Abbé CHARRON 1 rue de la Grande Maison 89690 CHEROY 400 720 264 002 19 15 EHPAD de Blon 12 route de Tinchebray BP 50188 14505 VIRE NORMANDIE (à Vaudry) 400 720 264 002 43 16 EHPAD Maison des Augustines 15 rue de l’Abreuvoir – BP 229 77100 MEAUX 400 720 264 002 27 17 Foyer du Col du Frêne 425 rue Hortense Mancini 73250 SAINT PIERRE D’ALBIGNY 400 720 264 002 35
