L’Association Chrétienne des Institutions Sociales et de Santé de France, Association Loi 1901, dont le siège social est situé au Centre Vauban – 199/201 rue Colbert à LILLE (59 000), représentée par XXX, en qualité de Directeur Général
D’une part,
Et
Les Délégués syndicaux centraux : XXX (CFDT) XXX (CGT)
D’autre part,
Préambule
La santé et la sécurité au travail est une priorité de l’Association qui s’est notamment manifestée au travers de l’accord prévention de la pénibilité signé avec les délégués syndicaux en 2011 puis renouvelé en 2014. A ces deux reprises, une analyse de la pénibilité des emplois de l’Association avait été réalisée selon les seuils déterminés par l’employeur et selon un process validé par la délégation syndicale. Il est rappelé ici que le choix avait été fait par l’employeur et les délégués syndicaux de ne pas suivre en 2014 les seuils déterminés par le Décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014. Car ces derniers étaient parus en cours de négociation et après le diagnostic réalisé par l’employeur. De plus, les seuils définis par décret n’étaient pas plus favorables aux salariés. Le diagnostic de l’ACIS France avait révélé que trois facteurs de risque étaient présents au sein de l’Association :
Les
manutentions manuelles de charges
Les
agents chimiques dangereux
Le
travail de nuit.
Le diagnostic de 2014 avait révélé que seuls 36% des salariés étaient concernés par la pénibilité importante tout risque confondu.
Afin de poursuivre les actions menées par l’Association, il avait été décidé lors des négociations 2014 de retenir le seuil d’au moins 50% des salariés en pénibilité moyenne ou importante (et non uniquement la pénibilité importante comme en 2011).
Ainsi, tout risque confondu, seul le risque manutention atteignait au moins le seuil de 50% prévu par la loi. En 2014, 77% (722/935) des salariés étaient concernés par une pénibilité moyenne ou importante pour le risque manutention.
En effet, pour le risque agent chimique dangereux, le nombre de salariés concernés était de 20% et pour le risque nuit de 3%.
Dans de telles conditions, le risque ayant fait l’objet de mesures particulières dans l’accord du 13 novembre 2014 était le risque manutention.
Depuis de nouveaux textes sont parus et notamment les ordonnances MACRON.
A compter du 1er janvier 2018, une entreprise est tenue de négocier un accord sur la pénibilité si elle remplit de manière cumulative les conditions suivantes :
1/ effectif de 50 salariés 2/ être concerné par au moins 1 des 10 facteurs de risques dépassant les seuils déterminés par le Décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014. 3/ Avoir au moins 25% de salariés exposés aux facteurs de risques suivants, selon les seuils sus visés.
Au regard de la situation de l’ACIS-France :
1/ l’Association compte bien plus de 50 salariés
2/ Il a été identifié que les facteurs de risques présents au sein des structures de l’ACIS-France sont identiques à ceux identifiés en 2014 soit :
La manutention
Les agents chimiques dangereux
Le travail de nuit.
En accord avec les délégués syndicaux, il a été retenu que seul le risque travail de nuit entre dans les seuils déterminés par le Décret n°2014-1159 du 9 octobre 2014.
3/l’Association a moins de 25% de son personnel concerné par le facteur de risque nuit (au 31 décembre 2016, sur les 889 CDI présents seuls 63 sont concernés par le risque nuit soit 7% de l’effectif).
Au regard de ces développements, il a donc été conclu que l’Association n’avait plus d’obligation de négocier sur la pénibilité. L’employeur a donc proposé aux délégués syndicaux de ne plus négocier sur la prévention de la pénibilité mais de négocier un accord sur l’amélioration des conditions de travail afin de lutter contre les risques professionnels.
Les délégués syndicaux ayant accepté la proposition de l’employeur, un accord d’entreprise sur l’amélioration des conditions de travail a été signé le 20 décembre 2017.
Depuis, la branche du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif a homologué un référentiel et les ordonnances Macron modifient à nouveau les textes concernant la pénibilité.
A compter du 1er janvier 2019, une entreprise est tenue de négocier un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels si elle remplit de manière cumulative les conditions suivantes :
1/ effectif de 50 salariés 2/ être concerné par au moins 1 des 6 facteurs de risques dépassant les seuils 3/ Soit avoir au moins 25% de salariés exposés aux facteurs de risques suivants les seuils susvisés Soit lorsque l’indice de sinistralité au titre des ATMP dépasse, en moyenne sur les trois années 0.25
Au regard de la situation de l’ACIS-France :
1/ l’Association compte bien plus de 50 salariés
2/ Au regard du référentiel de branche, il a été identifié que le seul facteur de risque présent au sein des établissements et dépassant les seuils réglementaires est le travail de nuit.
3/l’Association a moins de 25% de son personnel concerné par le facteur de risque nuit (au 31 décembre 2019, sur les 980 CDI présents seuls 67 sont concernés par le risque nuit soit 7% de l’effectif). L’indice de sinistralité au titre des ATMP est, au sein de l’ACIS-France en moyenne de 0.14 sur les trois dernières années
Au regard de ces développements, il est donc conclu que l’Association n’a toujours pas l’obligation de négocier sur la pénibilité. L’employeur a donc proposé aux délégués syndicaux de ne pas négocier sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels mais de renégocier l’accord sur l’amélioration des conditions de travail signé le 20 décembre 2017 et arrivant à échéance le 31 décembre 2020 ; afin de lutter contre les risques professionnels.
Les délégués syndicaux ayant accepté la proposition de l’employeur, il est convenu entre les parties ce qui suit :
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord est applicable aux salariés de tous les établissements de l’ACIS-France, y compris du Siège Social, et ce peu importe la nature de leur contrat de travail. La liste des structures concernées est annexée au présent accord et pourront s’y ajouter les établissements futurs de l’Association.
Article 2 - Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de définir les mesures d’amélioration des conditions de travail mises en place par l’employeur et applicables aux salariés de l’Association dans un objectif de lutte contre les risques professionnels Cet accord permet d’identifier :
Les risques au sein de l’ACIS-France ayant provoqué des accidents du travail
Les démarches propres à l’ACIS-France afin d’améliorer les conditions de travail et de limiter ou d’éviter les risques
Article 3 - Risques identifiés
Afin de déterminer notre action, une analyse a été réalisée concernant l’origine des accidents du travail à l’ACIS France en 2019 et au 30 juin 2020.
Les origines des arrêts de travail consécutifs à un accident du travail sont liées :
Pour presque 29% à la manutention des résidents en 2019 et 43% au 30 juin 2020
Pour presque 30% aux chutes en 2019 et 9.5% au 30 juin 2020
Pour 9% en 2019 et 14.5% au 30 juin 2020 à la manutention d’objets (chariot, poubelle…)
Il a donc été décidé de centrer notre action sur la manutention et les chutes.
Article 4 – Outils d’analyse et améliorations des conditions de travail
La Commission Santé Sécurité et Conditions de travail sera chargée d’élaborer des outils communs à l’Association afin de réaliser une analyse plus approfondie des causes des accidents du travail et des maladies professionnelles ; et ce dans le but de prendre les mesures nécessaires afin d’améliorer les conditions de travail au sein des établissements. Dans ce but, et sur la base du référentiel de branche qui a été agréé, la Commission Santé, Sécurité et Conditions de travail sera également chargée d’élaborer un Document Unique D’évaluation des risques avec une trame commune, accompagné d’outils communs d’évaluation adaptables à toutes les organisations
Article 5 - Amélioration des conditions de travail dans le cadre de la manutention
Indicateurs 31/12/2019
Objectifs de l’accord
Adapter et réviser le Document Unique d’Evaluation des Risques
Maintenir le matériel déjà présenter et l’adapter
Avoir des lits médicalisés et à hauteur variable en EHPAD
100% des lits 100%
Avoir des lèves malade et/ou verticalisateurs en EHPAD
161 sur 16 EHPAD et au moins 1 par étage dans tous les EHPAD En avoir 1 par étage/unité dans chaque EHAPD
Avoir des chariots adaptés
Lors de l’achat, privilégier les chariots légers et manipulables
Limiter le poids des chariots
Avoir des chariots à fond mobile pour le linge
647 dans 17 établissements Maintenir le parc
Rails aux plafonds
Nombre de rails par rapport à la capacité de l’établissement et le nombre d’établissements concernés
Avoir des moyens pour déplacer les objets lourds, livraisons et colis (type chariots à roulettes/tire palettes, diables/transpalettes)
114 dans 17 établissements
Limiter le poids des produits
Parmi les critères d’achat, prendre en considération : le poids à l’unité des produits (voir avec le fournisseur le conditionnement des produits : avoir plus de paquets mais moins lourds et moins encombrants)
S’assurer de l’entretien du matériel et de son renouvellement
Chaque année un point est fait entre la Direction Générale et les directions d’établissement sur les investissements à réaliser
Poursuivre l’entretien du matériel par l’ouvrier de maintenance et/ou contrôle par l’ergothérapeute
Organisation du travail
Disposer le matériel à proximité des besoins
Stockage des objets lourds à hauteur d’homme
Mettre en hauteur les machines à laver et à sécher
Dans 17 établissements sur 17 100% des établissements
Consignes aux résidents et aux familles de ne pas encombrer la chambre
Sensibilisation du personnel à la manutention des personnes, des charges, à la bonne utilisation du matériel mis à disposition
Désigner et éventuellement former un salarié à la prévention
Dans 17 établissements sur 17 100% des établissements
Formation du personnel des EHPAD aux gestes et postures ; ainsi qu’à l’utilisation du matériel de manutention : à renouveler tous les deux ans
Sur 2018 et 2019, dans 16 EHPAD sur 16. 100% des EHPAD sur 2 ans
Prise en charge de séances de médecine douce (notamment l’ostéopathie) par la mutuelle
Article 6 – Amélioration des conditions de travail afin d’éviter les chutes
Respecter les protocoles de nettoyage des sols
Obligation pour les personnels concernés de porter une chaussure adaptée : fermée, antidérapante, tenue aux talons
Pour des raisons d’hygiène, le port de tenue pour certains membres du personnel est déjà en vigueur au sein de nos structures. Pour des raisons de d’hygiène et de sécurité, le port de chaussures devient par le présent accord également une obligation. En contrepartie une prise en charge de l’employeur est mise en place selon les dispositions développées ci-dessous.
Il est ici rappelé que sont concernés uniquement les salariés pour qui l’employeur juge nécessaire pour des raisons d’hygiène et de sécurité le port d’une tenue et / ou de chaussures. Les salariés concernés sont obligés de s’habiller et de se déshabiller au sein de l’établissement.
Personnel concerné
Eléments fournis
Prise en charge de l’achat
Prise en charge de l’entretien
Personnels de cuisine assurant la production et/ou la plonge soit les personnes ayant éventuellement l’emploi d’agent de restauration, cuisinier, second de cuisine, sous-chef de cuisine et chef de cuisine Tenue de cuisine répondant à la règlementation Dès la prise de poste ou à chaque renouvellement des éléments : fourniture par l'employeur L'entretien est assuré par l'établissement ou un prestataire extérieur. Il n'y a donc pas de prime d'entretien.
Chaussures répondant à la réglementation Dès la prise de poste ou à chaque renouvellement des éléments : fourniture par l'employeur Au regard de la nécessité d’avoir des chaussures propres à chaque prise de poste et du caractère salissant des tâches effectuées, pour les personnes ayant justifié l’achat des chaussures, les règles d’entretien sont les suivantes :L’entretien est assuré par le salarié. En contrepartie, est octroyée une prime d’entretien. Cette prime est versée en janvier de l’année N de chaque année pour les salariés sous contrat en janvier ou le mois de sortie.Pour les personnes justifiant de 12 mois de travail effectif pour l’année N-1, la prime est de 6 €.Pour les salariés absents (peu importe le type d’absence) et / ou entrant et/ou sortant en cours de période, la prime d’entretien sera proratisée.
Personnel concerné
Eléments fournis
Prise en charge de l’achat
Prise en charge de l’entretien
Autres personnels de restauration
Tout le personnel appartenant aux familles soins, éducative et sociale, animation et hébergement dont l’emploi nécessite le port d’une tenue obligatoire décidée par l’employeur.
Tenue Dès la prise de poste ou à chaque renouvellement des éléments : fourniture par l'employeur L'entretien est assuré par l'établissement ou un prestataire extérieur. Il n'y a donc pas de prime d'entretien. Chaussures adaptées 1 Achetées par le salarié avec un remboursement de l’employeur sur justificatif de moins de 3 mois jusqu’à 25 € en février de chaque année pour le salarié sous contrat en février et justifiant de 90 jours de travail effectif sur l’année N-1 Pour l’achat en 2020 qui est remboursé en 2021, des mesures spécifiques suite au COVID sont prises. Versement d’une prime d’entretien en janvier pour les personnes bénéficiant du remboursement ci-contre (donc justifiant des conditions nécessaires). La prime d’entretien est calculée selon les mêmes conditions que celles concernant la prime de 6 € du personnel de cuisine L’employé polyvalent du siège social
Tenue
Dès la prise de poste ou à chaque renouvellement décidé par l’employeur (dans la limite de 1 par an) : fourniture par l'employeur L’entretien est assuré par l’établissement ou un prestataire extérieur: pas de prime d’entretien
En raison de la fermeture des magasins faisant suite aux restrictions sanitaires imposées par le gouvernement afin de lutter contre la COVID-19, il est exceptionnellement prévu pour le remboursement des chaussures 2020, une seconde session de remboursement en mars 2021 pour un achat en janvier ou février 2021 et ce uniquement pour les salariés qui remplissent les conditions au 31 décembre 2020.
Article 7 –Modalités de suivi, de mise en œuvre et d’évaluation
a/ Clause de rendez-vous : modalités de suivi de la mise en œuvre de l’accord :
Suivi avec les Directions d’établissement de l’avancée de l’accord
Information aux délégués syndicaux centraux chaque année
b/ Calendrier
Pour l’année 2021, les chiffres sont ceux au 31 décembre 2020.
Pour l’année 2022, les chiffres sont ceux au 31 décembre 2021.
Pour l’année 2023, les chiffres sont ceux au 31 décembre 2022.
Article 8 - Durée - Effet
L’accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans et s’applique à compter du 1er janvier 2021, sous réserve de l’absence d’opposition du ou des syndicats majoritaires dans un délai de 8 jours à compter de la notification du présent accord aux Organisations Syndicales Représentatives. A l’expiration de ce délai d’opposition, le présent accord fera l’objet d’un dépôt, en deux exemplaires, auprès de la DIRECCTE du ressort duquel l’accord a été conclu, soit LILLE. Un exemplaire sera simultanément envoyé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion, soit LILLE. Le présent accord prend fin de plein droit au 31 décembre 2023.
Article 9 - Révision
Le présent accord est révisé sur demande de l’une ou l’autre des parties signataires ou qui y ont adhéré. Cette demande explicite les points à aborder et est remise en mains propres contre décharge ou notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Au plus tard dans les 3 mois de réception de cette lettre, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la rédaction d’un nouvel accord. Les articles révisés donnent lieu à des avenants, qui produiront les mêmes effets que l’accord initial, dès leur entrée en vigueur, suite au dépôt
Article 10 - Dispositions finales
Un exemplaire du présent accord est remis à chaque délégué syndical, Au comité social et économique central et aux comités sociaux et économiques des établissements. Un exemplaire fait l’objet d’un affichage sur le tableau réservé aux communications de la Direction dans toutes les structures de l’Association.
Fait à LILLE, Le 13 janvier 2021 En quatre exemplaires.
Pour l’ACIS-France
XXX
Directeur Général
XXX
Déléguée syndicale CFDT
Santé Sociaux
XXX
Déléguée syndicale CGT
Etablissement
Adresse
CP
Ville
SIRET
00 ACIS-France Siège social 199/201 rue Colbert Centre Vauban 59000 LILLE 400 720 264 000 29 01 EHPAD Maison des Augustines 43 porte de la Ville - B.P. 10 73330 PONT DE BEAUVOISIN 400 720 264 000 11 02 EHPAD Notre Dame de France 18 rue des Minimes 80100 ABBEVILLE 400 720 264 001 51 03 EHPAD Jean XXIII 18 rue d’Avanne 25320 MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU 400 720 264 000 37 03 EHPAD Laurent Valzer 2 rue d’Avanne 25320 MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU 400 720 264 000 94 04 EHPAD Le Prieuré 27 rue Nantaise 44160 PONTCHÂTEAU 400 720 264 000 45 05 EHPAD La Providence 32 rue Beufferie 72200 LA FLÈCHE 400 720 264 000 60 06 EHPAD La Compassion 5 rue de la Barre 54930 SAINT-FIRMIN 400 720 264 001 02 07 EHPAD Saint Vincent de Paul 20 rue Guy Bouriat 72530 YVRÉ L’ÉVÊQUE 400 720 264 000 78 08 EHPAD Les Fassoles 20 rue des Fassoles 21240 TALANT 400 720 264 000 86 09 EHPAD Centre Desfontaines 8 rue Mère Marie Pia 91480 QUINCY-SOUS-SÉNART 400 720 264 001 10 10 EHPAD Centre Claudine Echernier 320 route des Gorges du Fier 74650 CHAVANOD 400 720 264 001 36 11 EHPAD Beau Site 16 rue de l’Abbé Harmand 54740 HAROUE 400 720 264 002 01 12 EHPAD Saint-Joseph 16 rue de Gérofosse 91150 ÉTAMPES 400 720 264 001 44 13 EHPAD Saint Joseph La Croix Gourieux 22130 CREHEN 400 720 264 001 69 14 EHPAD Abbé CHARRON 1 rue de la Grande Maison 89690 CHEROY 400 720 264 002 19 15 EHPAD de Blon 12 route de Tinchebray BP 50188 14505 VIRE NORMANDIE (à Vaudry) 400 720 264 002 43 16 EHPAD Maison des Augustines 15 rue de l’Abreuvoir – BP 229 77100 MEAUX 400 720 264 002 27 17 Foyer du Col du Frêne 425 rue Hortense Mancini 73250 SAINT PIERRE D’ALBIGNY 400 720 264 002 35
