COMITE MOSELLAN DE SAUVEGARDE DE L’ENFANCE DE L’ADOLESCENCE ET DES ADULTES (C.M.S.E.A.) représenté par , Président
d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives soussignées :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par L’organisation syndicale CGT, représentée par L’organisation syndicale FO, représentée par L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par d’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, l’article L 1222-11 du Code du travail, permettant la mise en place du télétravail hors accord collectif en cas, notamment, de menace d’épidémie, a été mis en application. Le présent accord prévoit la poursuite du recours au télétravail au sein du CMSEA jusqu’au 31 octobre 2020, considérant que la menace d’épidémie est encore présente.
Maintien temporaire du télétravail
Par le présent accord, le recours au télétravail organisé depuis le début du confinement dû à la crise sanitaire COVID-19 est permis jusqu’au 31 octobre 2020.
Activités concernées
Conformément aux besoins de l’établissement, cette mesure concerne toute activité pouvant être exercée depuis le domicile, en accord avec la direction d’établissement, et avec l’accord du salarié.
Organisation du télétravail
L’organisation du télétravail (répartition des jours de télétravail et de présentiel) des salariés concernés sera faite avec leur chef de service, en accord avec la direction de l’établissement, en cohérence avec le plan de reprise d’activité de l’établissement et dans le respect des horaires habituels de travail. L’équipement nécessaire à la réalisation des tâches confiées est fourni par l’établissement.
Retour d’expérience
La période de télétravail pendant l’urgence sanitaire et jusqu’à la fin du présent accord fera l’objet d’un diagnostic pour la réflexion d’un future accord pérenne de télétravail
Modalités pratiques
Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. L'association procédera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires. Fait à Metz, le 02 juillet 2020 En 8 exemplaires originaux
Pour le CMSEA :
Le Président
Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux dûment mandatés
