AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ENTRE :
ASSOCIATION POUR LA CREATION D’EQUIPEMENTS PILOTES POUR PERSONNES AGEES (« ACEP »), association régie par la loi de 1901, dont le siège social est situé au 8-10 avenue Joseph Bodin de Boismortier – 77680 ROISSY-EN-BRIE, enregistrée sous le SIREN numéro 315 651 539, représentée par le Directeur Général ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
Ci-après désignée «
ACEP » ou « l’Association »,
D’UNE PART,
ET
Les membres titulaires du CSE
Représentant ensemble la majorité des suffrages exprimés au cours des dernières élections
Ci-après dénommés les «
Elus »,
D’AUTRE PART,
Ci-après individuellement désigné une «
Partie » et collectivement désignés les « Parties »
Il A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Un accord collectif relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail a été conclu au sein de l’Association en date du 9 décembre 2025. Cet accord fixe notamment les règles applicables en matière d’organisation du travail ainsi que les horaires des différentes équipes de l’établissement.
Dans le cadre de la mise en œuvre de cet accord, et au regard des besoins d’organisation de l’Unité d’Hébergement Renforcé (UHR),
il est apparu nécessaire d’adapter l’organisation des horaires de travail afin de mieux répondre aux impératifs de fonctionnement du service et d’assurer la continuité de l’activité ainsi que la qualité de la prise en charge des résidents.
Des échanges ont ainsi été menés en interne avec les équipes concernées afin d’étudier l’organisation des plannings de travail.
À l’issue de ces échanges, il a été convenu d’apporter les modifications prévues par le présent avenant à l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail.
Le présent avenant a donc pour objet de modifier l’organisation du planning de travail applicable au service de l’Unité d’Hébergement Renforcé (UHR), dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.
* * *
SOMMAIRE
TOC \o "1-3" \h \z \u TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES PAGEREF _Toc224310999 \h 4
I.1.Champ d’application PAGEREF _Toc224311000 \h 4 Le présent avenant s’applique exclusivement aux salariés exerçant leurs fonctions au sein de l’Unité d’Hébergement Renforcé (UHR) de l’établissement géré par l’ACEP, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail. PAGEREF _Toc224311001 \h 4 Les salariés bénéficiant d’une convention de forfait annuel en jours sont expressément exclus du champ d’application du présent avenant. PAGEREF _Toc224311002 \h 4 I.2.Objet de l’avenant PAGEREF _Toc224311003 \h 4 I.3.Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord PAGEREF _Toc224311004 \h 4 I.4.Portée de l’accord PAGEREF _Toc224311005 \h 4 I.5.Rendez-vous PAGEREF _Toc224311006 \h 4 I.6.Dépôt PAGEREF _Toc224311007 \h 4 I.7.Publicité PAGEREF _Toc224311008 \h 4 I.8.Transmission de l’accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche PAGEREF _Toc224311009 \h 5
TITRE II. MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU PLANNING DE TRAVAIL PAGEREF _Toc224311010 \h 5
II.1.Salariés concernés PAGEREF _Toc224311011 \h 5 II.2.Organisation des horaires de travail PAGEREF _Toc224311012 \h 5
TITRE III. DISPONISTIONS FINALES PAGEREF _Toc224311013 \h 5
III.1. Maintien des autres dispositions de l’accord PAGEREF _Toc224311014 \h 5
TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES
Champ d’application
Le présent avenant s’applique exclusivement aux salariés exerçant leurs fonctions au sein de l’Unité d’Hébergement Renforcé (UHR) de l’établissement géré par l’ACEP, quelles que soient la nature et la durée de leur contrat de travail.
Les salariés bénéficiant d’une convention de forfait annuel en jours sont expressément exclus du champ d’application du présent avenant.
Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail signé le 9 décembre 2025, afin d’adapter l’organisation du planning de travail des salariés de l’Unité d’Hébergement Renforcé (UHR).
Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord s’applique à compter du 6 avril 2026.
Le présent accord s’applique pour une durée indéterminée.
Portée de l’accord
Le présent avenant modifie certaines dispositions de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail signé le 09 décembre 2025, uniquement en ce qui concerne l’organisation du planning de travail applicable aux salariés de l’UHR.
Les autres dispositions de l’accord collectif précité demeurent inchangées et continuent de produire l’ensemble de leurs effets.
Le présent avenant s’applique dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur, notamment celles prévues par la Convention collective nationale du 31 octobre 1951.
Rendez-vous
Les Parties conviennent de se rencontrer en cas de modifications des règles légales ou réglementaires impactant significativement les termes du présent avenant.
Dépôt
Le présent accord sera notifié aux signataires par remise en mains propres ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent accord sera déposé par l’Association sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera accompagné d’une version publiable de cet accord (c’est-à-dire ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires et tenant compte, le cas échéant, de la décision des Parties de ne pas publier une partie de l’accord).
Un exemplaire du présent accord sera également remis au greffe du conseil de prud’homme de Melun.
Publicité
Un exemplaire du présent accord sera tenu à disposition du personnel.
En outre, conformément à l’article R. 2262-2 du Code du travail, un exemplaire sera remis aux membres du Comité social et économique.
Le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dans les conditions prévues à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Transmission de l’accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de la branche
L’Association transmettra la version anonymisée du présent accord à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de branche.
TITRE II. MODIFICATION DE L’ORGANISATION DU PLANNING DE TRAVAIL
Salariés concernés
Les dispositions du présent avenant relatives à l’organisation du planning de travail s’appliquent aux salariés exerçant leurs fonctions au sein de l’Unité d’Hébergement Renforcé (UHR).
Organisation des horaires de travail
Le présent avenant modifie uniquement l’organisation du planning de travail et la répartition des horaires de travail applicable aux salariés concernés.
Les modalités d’organisation du planning de travail sont précisées dans l’annexe relative à l’Unité d’Hébergement Renforcé (UHR), laquelle fait partie intégrante du présent avenant.
TITRE III. DISPONISTIONS FINALES
Maintien des autres dispositions de l’accord
Les autres dispositions de l’accord relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail signé le 09 décembre 2025 demeurent inchangées et continuent de produire l’ensemble de leurs effets.
* * * Fait à Roissy-en-Brie, le 18 mars 2026
Fait en 9 exemplaires, dont un pour chaque Partie et un pour les formalités de dépôt
Pour l’Association
Directeur Général de l’ACEP
Les membres titulaires du CSE
ANNEXE I – PLANNING AU JOUR DE LA SIGNATURE DE L’ACCORD
PLANNING DES ASD UHR
Le temps de travail est réparti selon un cycle de 6 semaines avec roulement des salariés :
L
M
M
J
V
S
D
1
M M
M M
2
M M M
3
M2 M2
M2 M2
4
M2 M2 M2
5
S S
S S
6
S S S
Horaires correspondants
Pauses
Total d’heures
M 6h45 – 18h45 10h00-10h30//12h45-13h45//16h00-16h30 10h S 9h15 – 21h15 11h30-12h00//14h45-15h45//17h00-17h30 10h M2 7h30 – 19h30 10h30-11h00//13h45-14h45//16h30-17h00 10h Transmission de 13h45 à 14h00
