Accord d'entreprise ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
Application de l'accord
Début : 11/05/2021
Fin : 10/05/2025
Début : 11/05/2021
Fin : 10/05/2025
10 accords de la société ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES
Le 11/05/2021
Mise à jour : 2022-03-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas