ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES
Informations juridiques
| Société | ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES |
| Siren | 513917211 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 70 RUE DES REAUX 33500 LIBOURNE |
| Code APE | 8610Z |
| IDCC | 29 établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) |
| Secteur | Activités hospitalières |
Accords d'entreprise
Etablissement : 51391721100023
-
ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 (T03325064202)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03324061655)
Début : 18/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS DE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T03324061241)
Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES -
ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 (T03324061024)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES -
accord collectif sur le contingent annuel d'heures supplémentaires (T03323013176)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES -
ACCORD COLLECTIF SUITE AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T03323012553)
Début : 19/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES -
ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03322011627)
Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES -
ACCORD COLLECTIF NAO 2021 (T03322009236)
Début : 06/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE L'HAD (T03322009484)
Début : 25/08/2021 Fin : 24/08/2025
Accord d'entreprise ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T03321007559)
Début : 11/05/2021 Fin : 10/05/2025
Accord d'entreprise ASS D HOSPITALISATION A DOMICILE DES VIGNES ET DES RIVIERES
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