SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE HOMMES/FEMMES
(2024)
Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre l’OGEC Le Likès La Salle – 20, place de la Tourbie – CS 41012 – 29196 Quimper cedex, représenté par ……………. agissant en qualité de chef d’établissement et la délégation syndicale suivante :
La CFDT, représentée par …………………., accompagné de ……………………… et de ………………………..
Article 1er : ACCORD DES PARTIES :
Les parties se sont rencontrées le mardi 12 novembre 2024 et le mardi 02 décembre 2024. Le rapport de situation comparée, au 31/12/2023, a été remis et présenté lors de la réunion du 02 décembre 2024.
Après négociations, les parties ont abouti à l’accord suivant :
Une prime exceptionnelle et unique d’un montant de 500 € bruts, pour un salarié à temps plein et présent sur toute l’année 2024, sera versée en décembre 2024.
Cette prime, pour les salariés présents au 01/12/2024, est proratisée en fonction de la durée du temps de travail et du temps de présence sur 2024.
Les parties entendent préciser que cette prime est versée uniquement pour 2024.
Article 2 – MESURES UNILATERALES
La Direction n’entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur la question des augmentations de salaires soumise à la négociation.
Article 3 – PUBLICITE
Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente, dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du travail, c’est-à-dire
en deux exemplaires, dont une version intégrale, au format pdf, signée par les parties et une version au format docx, anonymisée, sur la plate-forme de télé procédure du Ministère du Travail, « TéléAccords ».
et en un exemplaire au Greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Quimper Le 10/12/2024
………..…………… Chef d’établissementPour la délégation syndicale CFDT Pour l’OGECLe Likès La Salle
