Accord d'entreprise ASS DE GESTION LE LIKES

Accord d'entreprise relatif à la NAO portant sur les salaires le temps de travail l'égalité H/F

Application de l'accord
Début : 16/12/2025
Fin : 31/12/2025

8 accords de la société ASS DE GESTION LE LIKES

Le 16/12/2025




ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE

OBLIGATOIRE PORTANT

SUR LES SALAIRES, LE TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE HOMMES/FEMMES

(2025)




Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires s’est engagée entre l’OGEC Le Likès La Salle – 20, place de la Tourbie – CS 41012 – 29196 Quimper cedex, représenté par ………………….. agissant en qualité de chef d’établissement et la délégation syndicale suivante :

La CFDT, représentée par ………………….., accompagné de ……………………. et de ………………………...



Article 1er : ACCORD DES PARTIES :


Les parties se sont rencontrées le jeudi 13 novembre 2025, le mardi 02 décembre 2025 et le mardi 09 décembre 2025. Le rapport de situation comparée, au 31/12/2024, a été remis et présenté lors de la réunion du 02 décembre 2025.


Après négociations, les parties ont abouti à l’accord suivant :



Une prime exceptionnelle et unique d’un montant de 450 € bruts, pour un salarié à temps plein et présent sur toute l’année 2025, sera versée en décembre 2025.

Cette prime, pour les salariés présents au 01/12/2025, est proratisée en fonction de la durée du temps de travail et du temps de présence sur 2025.

Les parties entendent préciser que cette prime est versée uniquement pour 2025.



Article 2 – MESURES UNILATERALES

La Direction n’entend, à ce jour, prendre aucun engagement unilatéral sur la question des augmentations de salaires soumise à la négociation.

Article 3 – PUBLICITE

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt, par la partie la plus diligente, dans les conditions prévues à l’article D 2231-2 du Code du travail, c’est-à-dire
  • en deux exemplaires, dont une version intégrale, au format pdf, signée par les parties et une version au format docx, anonymisée, sur la plate-forme de télé procédure du Ministère du Travail, « TéléAccords ».
  • et en un exemplaire au Greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.




Fait à Quimper
Le 16/12/2025


………………..…………………
Chef d’établissementPour la délégation syndicale CFDT
Pour l’OGECLe Likès La Salle

Mise à jour : 2025-12-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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