A l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit du 27 juillet 2017
ENTRE
L’Adapei de Haute-Saône, Association à but non lucratif constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901, dont le Siège est situé 4 rue Marie Chantal Isle de Beauchaine - 70000 VESOUL, représentée par ……………………, agissant aux présentes en sa qualité de Président de ladite Association,
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale CGT, représentée par ……………………………………. son délégué syndical,
L’organisation syndicale CFDT, représentée par …………………………………… son délégué syndical,
L’organisation syndicale FO, représentée par ………………………………….. sa déléguée syndicale,
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par ……………………………. son délégué syndical,
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Le présent avenant a pour objet de renouveler les dispositions de l’accord initial du 27 juillet 2017, visant à mettre en place le travail de nuit au sein de l’atelier soudure de l’Entreprise Adaptée, dans les mêmes conditions et pour une durée déterminée de 1 an.
CHAPITRE 3 – Durée, suivi et révision de l’accord
Article 1 – Durée de l’accord (NOUVELLE REDACTION)
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an. Il prendra donc fin le 27 juillet 2019.
Dispositions finales : Notification, dépôt, entrée en vigueur, publicité et communication de l’avenant
Notification et dépôt
A l’issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’Association. Un exemplaire papier et un exemplaire en version numérique du présent avenant seront déposés à l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) et un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Vesoul.
Entrée en vigueur
Le présent avenant sera applicable à partir du 28 juillet 2018.
Publicité et communication
Le présent avenant sera publié sur le site internet de l’Association et figurera au tableau d’affichage de chaque établissement.
Dans le trimestre suivant sa signature, un article y sera consacré dans la revue interne « Le Saviez-Vous ».
Fait à Vesoul, le 06 juillet 2018, en 8 (huit) exemplaires orignaux.
