Accord d'entreprise ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARON
JOURNEE SOLIDARITE
Application de l'accord
Début : 16/02/2018
Fin : 16/02/2019
Début : 16/02/2018
Fin : 16/02/2019
2 accords de la société ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUB HTE GARON
Le 16/02/2018
JOURNEE DE SOLIDARITE
Siege Administratif
3 Place Tel Aviv31100 TOULOUSE
TEL : 05.61.49.52.96
sms.pep31@gmail.com
Service d’Aide
Pédagogique A Domicile
(S.A.P.A.D.)
3 place Tel Aviv31100 TOULOUSE
TEL : 05.61.44.35.59
sapad31@orange.fr
Espace accueil
Elèves Nouvellement
Arrivés en France
(E.N.A.F.)
3 place Tel Aviv31100 TOULOUSE
TEL : 05.61.40.81.99
primo.arriv@ac-toulouse.fr
Foyer d’Accueil Médicalisé
« Le Rieutort »
Lieu-dit Dabeaux31420 AURIGNAC
TEL : 05.61.97.87.71
secret.famrieutort@orange.fr
Institut Médico Educatif
« Henri Dinguirard »
Lieu-dit Dabeaux31420 AURIGNAC
TEL : 05.61.97.87.70
ime.pepdabeaux@wanadoo.fr
SESSAD I.M.E. « Dinguirard »
9, place du Foirail31800 SAINT-GAUDENS
TEL : 05.62.00.15.22
Institut Thérapeutique Educatif & Pédagogique
« St Exupéry »
27 Allée Charles de Gaulle31340 VILLEMUR SUR TARN
TEL : 05.61.37.59.00
ir.saintexupery@wanadoo.fr
SESSAD I.T.E.P.
« St Exupéry »
1 impasse des Saules31150 BRUGUIERES
TEL : 05.34.27.24.38
Sessd.stexupery@orange.fr
Siege Administratif
3 Place Tel Aviv31100 TOULOUSE
TEL : 05.61.49.52.96
sms.pep31@gmail.com
Service d’Aide
Pédagogique A Domicile
(S.A.P.A.D.)
3 place Tel Aviv31100 TOULOUSE
TEL : 05.61.44.35.59
sapad31@orange.fr
Espace accueil
Elèves Nouvellement
Arrivés en France
(E.N.A.F.)
3 place Tel Aviv31100 TOULOUSE
TEL : 05.61.40.81.99
primo.arriv@ac-toulouse.fr
Foyer d’Accueil Médicalisé
« Le Rieutort »
Lieu-dit Dabeaux31420 AURIGNAC
TEL : 05.61.97.87.71
secret.famrieutort@orange.fr
Institut Médico Educatif
« Henri Dinguirard »
Lieu-dit Dabeaux31420 AURIGNAC
TEL : 05.61.97.87.70
ime.pepdabeaux@wanadoo.fr
SESSAD I.M.E. « Dinguirard »
9, place du Foirail31800 SAINT-GAUDENS
TEL : 05.62.00.15.22
Institut Thérapeutique Educatif & Pédagogique
« St Exupéry »
27 Allée Charles de Gaulle31340 VILLEMUR SUR TARN
TEL : 05.61.37.59.00
ir.saintexupery@wanadoo.fr
SESSAD I.T.E.P.
« St Exupéry »
1 impasse des Saules31150 BRUGUIERES
TEL : 05.34.27.24.38
Sessd.stexupery@orange.fr
Réunis le 15 février 2018 en audience syndicale, les représentants de l’ADPEP 31 ont proposé, conformément à la loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées et en référence à la circulaire DRT n°2004/10 du 16 décembre 2004 :
- que la journée de solidarité (prévue le lundi de Pentecôte) due par les salariés soit chômée.
L’employeur acquittera la contribution financière afférente.
Ces modalités sont applicables pour l’année civile 2018.
Fait à Toulouse, le 16 février 2018
Le Président de l’A.D.P.E.P. 31
Le Délégué CFDTLe Délégué CGT
Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Haute Garonne
Affiliée à la Fédération Nationale PEP reconnue d’utilité publique
Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de Haute Garonne
Affiliée à la Fédération Nationale PEP reconnue d’utilité publique
Mise à jour : 2019-05-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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