L’Association Départementale des PEP du Puy de Dôme (PEP 63), dont le Siège social est situé 31 rue Pélissier, à Clermont-Ferrand, représentée par , en sa qualité de Président,
d’une part,
et
l’organisations syndicale CGT représentée par
d’autre part,
La négociation collective s’est déroulée suivant le calendrier des réunions suivant :
Mardi 8 mars 2022
Jeudi 14 avril 2022
Vendredi 17 juin 2022
Mardi 5 juillet 2022
La négociation a débouché sur
Les accords portant sur :
les modalités de rupture conventionnelle ;
le don de jours de congés :
le statut de l‘absence de réponse à une demande d'absence
un congé exceptionnel dans le cas d’un décès dans le cadre d’une f0amille recomposée
les salariés ayant une rémunération conventionnelle inférieure au SMIC
les modalités de reprise du compte épargne temps (CET)
Les renouvellements d’accords portant sur :
les modalités de prise des congés d’ancienneté
l’attribution de 8 heures exceptionnelles
le fonctionnement et les attributions du CSE
les modalités de télétravail
Dépôt et publicité
Les accords sus cités seront affichés dans l’espace dédié aux communications de l’association et dans l’espace dédié au service du personnel et sera donc accessible à l’ensemble du personnel. Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, ils seront déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Clermont-Ferrand. Ces accords seront déposés au secrétariat – greffe du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand ainsi que sur le site du Ministère du Travail « Téléaccords ».
Fait à Clermont Ferrand, le 20 septembre 2022 en huit exemplaires originaux
