Accord d'entreprise ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
MISE EN PLACE DU CSE
Application de l'accord
Début : 16/10/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 16/10/2019
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société ASS DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
Le 16/10/2019
Mise à jour : 2020-04-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas