RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD
RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO)
L'Association Diocésaine de La Rochelle et Saintes, dont le siège social est situé, représentée par, en sa qualité de, assisté de, D'UNE PART, ET L'organisation syndicale CFTC, représentée par sa déléguée syndicale, , assistée de, D'AUTRE PART,
Se sont rencontrées dans le cadre de la NAO (Négociation Annuelle Obligatoire), prévue par l'article L. 2242-1 du Code du travail, sur les thèmes suivants: le temps de travail, l'égalité hommes-femmes, la qualité de vie et les conditions de travail.
Les réunions se sont déroulées à, aux dates suivantes:
25 novembre 2025 4 décembre 2025 11 décembre 2025.
A l'issue de ces différentes réunions, les parties ont constaté les points d'accord et ont donc convenu d'établir le présent procès-verbal d'accord, conformément à l'article L
2242-4 du code du travail.
Tem ps de travail :
Il est rappelé que le temps de travail au sein de l'Association Diocésaine de La Rochelle et Saintes est de 35 h hebdomadaires, pour un plein temps, avec possibilité de temps partiel. Les parties entendent conserver ces conditions.
Egalit é professionnelle hommes-femmes :
Il convient d'être attentif à !'éventuels écarts de rémunération entre hommes et femmes, à poste identique dans l'Association. Cependant, il n'existe pas, à ce jour, de poste identique tenu par un homme et une femme. Il n'est donc pas possible de faire une comparaison homme-femme à poste identique.
Qualité de vie au travail
Télétravail et titres restaurant
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Les parties rappellent l'existence de 2 dispositifs contribuant à la qualité de vie au travail :
La charte du télétravail, datée du La charte d'utilisation des titres restaurant, datée du.
Ce 2 dispositifs donnent satisfaction, il est convenu de les prolonger par tacite reconduction annuelle, comme prévu dans lesdites chartes.
Concernant les titres restaurant, il est précisé qu'à compter du 1/1/26, la valeur du titre restaurant sera portée de 7 € à 9 €, prise en charge à 50 % par l'Association Diocésaine de La Rochelle et Saintes (cf. accord sur la rémunération du 11/12/25).
Pr évoyance :
Il existe un régime de mutuelle prévoyance (accident-décès), qui convient aux parties et qu'il est donc convenu de maintenir en l'état.
Il existe un régime de mutuelle santé, qui convient aux parties et qu'il est donc convenu de maintenir en l'état. Il est cependant précisé qu'à compter du 1/1/26, la prise en charge par l'Association Diocésaine de La Rochelle et Saintes de la cotisation minimum sera portée de 50 % à 70 % (cf. accord sur la rémunération du 11/12/25).
D. Fiches de poste et entretiens annuels :
Les parties constatent que certains salariés n'ont pas de fiche de poste. Elles conviennent de la nécessité d'en rédiger une pour chaque salarié, au plus tôt dans l'année 2026.
A partir de ces fiches de poste, les parties demandent la réalisation d'un entretien annuel professionnel, pour chaque salarié.
Conditions de travail :
Les parties rappellent l'existence du DUERP (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels), qui a été mis à jour le 6/1/25. Il a été remis aux déléguées en séance et est consultable par chaque salarié.
Concernant la sécurité incendie, les parties rappellent que la dernière visite de la commission de sécurité s'est conclue par une validation générale des conditions de sécurité dans la maison diocésaine. Il est rappelé la nécessité des exercices réguliers d'évacuation du personnel, ainsi que les formations régulières du personnel sur le sujet : formation extincteurs, formation SST (Secouristes et Sauveteurs du Travail). Les parties conviennent de poursuivre régulièrement ces formations. A ce titre, une formation« recyclage SST » a été organisée le 9 décembre 2025 à.
Concernant la sécurité du personnel, il est rappelé que la dernière visite de la gendarmerie à a constaté le bon agencement général du bâtiment sur le sujet. Elles conviennent de poursuivre la réflexion sur le sujet, au travers de différentes actions inspirées des PPSM (Plan Particulier de Mise en Sûreté) existant dans d'autres établissements.
Page 2 sur 3 lA'1 Concernant l'utilisation des outils informatiques, les parties conviennent de l'utilité d'un renforcement de la sécurité des données informatiques. A ce titre, une formation des utilisateurs, sur ce sujet, sera organisée le 11 décembre 2025 à. Il convient aussi de mettre en place une charte informatique. Un projet de charte a été remis en séance aux déléguées à ce titre.
Le présent Procès Verbal sera déposé auprès de la DDETS (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités), sur le site Internet: www.teleaccord.gouv.fr
Il sera affiché dans les locaux du personnel et sera consultable par chaque salarié auprès du service du personnel de l'Association Diocésaine de La Rochelle et Saintes.
