ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUREntre les soussignés L’ADUGES, représentée par, agissant en qualité de Président Et Les Organisations syndicales ci-après :
Le Syndicat CFDT représenté par, agissant en qualité de délégué syndical au sein de l’Association,
Le Syndicat CGT représenté par, agissant en sa qualité de délégué syndical au sein de l’Association,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Dans le cadre de négociation annuelle obligatoire, des discussions se sont entamées sur le pouvoir d’achat des salariés. Une demande récurrente depuis 3 ans porte sur les salaires des agents d’entretien qui sont sur les emplois de début de grille. Les parties se sont donc mis d’accord pour la mise en place d’une prime de partage de la valeur reprenant dans les articles ci-dessous les modalités d’application.
Article 1. Objet
Il est décidé d’octroyé une prime de partage de la valeur à hauteur de 150 euros nets pour tous les agents d’entretien présents dans les effectifs du 1er janvier au 31 décembre 2022. La présence s’entend au sens du temps de travail effectif défini dans la convention collective ELISFA. Cette prime sera versée avec la paye du mois de décembre 2022.
Article 2 Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour le versement unique d’une prime sur cette année 2022. Cet accord a été présenté à la réunion du CSE du 15 septembre 2022. Il prend effet le 1er octobre 2022 pour une application au mois de décembre.
Article 3 Dépôt et publicité de l’accord
A l’issue de la procédure de signature, le texte du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations représentatives par courrier électronique.
Le présent accord sera déposé numériquement à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) par voie dématérialisée au moyen de la plateforme de téléprocédure dédiée (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire papier sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Dunkerque.
Fait à Dunkerque, le
Pour l’Aduges :
Pour les organisations syndicales représentatives :
