Pôle culturel et scientifique de Rochebelle, 155 Faubourg de Rochebelle, 30100 Alès 04 66 30 25 26 - contact@itinerances.org
Dossier: CA_RH_Accord_co/lectif_2025
ACCORD COLLECTIF
ENTRE LES SOUSSIGNES :
EMPLOYEUR
L'association ITINERANCES, dont le siège social est situé au 155 Faubourg de Rochebelle, pôle culturel et scientifique de Rochebelle, 30100 ales, immatriculée sous le numéro SIRET 344 987 995 000 34 CODE APE 5914 Z, représentée par ET
PERSONNEL
En l'absence de délégué syndical et de représentation du personnel, le présent accord a été ratifié par les salariés à la majorité qualifiée aux 2/3.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
MOTIVATION DE L'ACCORD
L'activité essentielle de l'association est l'organisation du FESTIVAL CINEMA D'ALES chaque année en mars. La convention collective IDCC n°3252 a été ouverte aux festivals de cinéma, activité principale de l'association qui l'oblige à adhérer à cette convention collective.
Article 1. Durée du travail
L'horaire annuel est de 1 607 heures, soit 35 heures en moyenne par semaine, en tenant compte des jours fériés.
Article 2. Mise en œuvre annualisation
Les salariés permanents en COI sont par principe régulées par l'article 5.7.2 B. de la convention collective. Un tableau mensuel des heures est tenu par chaque salarié et contresigné par l'employeur et tout dépassement des 1607 heures annuelles est compensée selon les modalités de la convention quant à l'annualisation relatives aux heures supplémentaires. Les modalités de suivi de l'annualisation sont fixées dans le règlement intérieur.
Article 3 : Télétravail Le recours au télétravail est possible conformément à l'article 2.3.4. Il est convenu que le recours au télétravail se limite à 2 jours maximum par semaine, sur 3 jours ouverts au télétravail. Les modalités d'organisation du télétravail sont fixées par règlement intérieur. En cas de nécessité de service, une dérogation aux règles susmentionnée est possible avec l'accord de l'employeur.
Article 4 : Congés et compte épargne temps :
Article 4.1 : Congés
L'article 6.1 de la convention collective dispose que « Le nombre de jours de congés payés auxquels ont droit les salariés qui ne relèvent pas de la Caisse des congés spectacle ainsi que les modalités de leur fractionnement sont déterminés conformément aux dispositions du Code du travail. La période de référence pour l'acquisition des congés payés annuels est fixée du 1er juin au 31 mai. La période de référence pour la prise des congés payés ainsi acquis est définie au niveau de chaque entreprise de la branche et comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre. Au terme de la période de consommation, le droit à congé payé s'éteint sauf si l'employeur n'a pas mis le salarié en mesure d'exercer ce droit. Toutefois, le salarié qui, en raison d'une absence prolongée pour incapacité de travail constatée médicalement, n'a pu prendre l'intégralité des congés acquis bénéficie de 15 mois supplémentaires pour reporter la prise desdits congés. À l'expiration de cette période de report, le droit à congé payé s'éteint définitivement. »
Article 4.2 : Compte épargne temps :
Il est mis en œuvre un compte épargne temps (CET). Le salarié peut décider d'épargner ses jours de congés annuels non pris sur la période avant le 31 décembre, avec un minimum de 5 jours et de 12 jours maximum, sauf cas particulier par dérogation du conseil d'administration. Avant le 15 décembre de la période, l'employeur adresse au salarié son solde de congés à prendre avant le 31 mai de l'année N+1, et indique sa possibilité de faire appel au compte épargne temps. Le salarié doit faire état de sa demande avant le 31 décembre de l'année N.
