Avenant à l’accord d’entreprise conclu en date du 25 octobre 1975
Entre
L’Association pour la Formation Professionnelle et Permanente (A.F.P.P.), gestionnaire de l’Institut des Métiers de Clermont-Ferrand, représentée par en sa qualité de , d’une part ;
Et
Le Syndicat U.N.S.A., représentée par , d’autre part ;
Il a été arrêté et convenu ce qui suit.
ARTICLE 1
L'Article 9 de l'accord d'entreprise est supprimé et remplacé par :
Art. 9 (congÉs exceptionnels). – Des congés exceptionnels seront accordés dans les cas suivants :
- Mariage ou PACS du salarié : cinq jours ;
- Mariage d’un enfant : deux jours ;
- Naissance ou adoption d’un enfant : trois jours ;
- Paternité : onze jours consécutifs pris dans les 4 mois suivant la naissance ;
- Décès du conjoint : trois jours (sur justification fournie par l’intéressé, le délai de déplacement, évalué à vingt-quatre heures, s’ajoute à ce congé) ;
- Décès d’un enfant : cinq jours (sur justification fournie par l’intéressé, le délai de déplacement, évalué à vingt-quatre heures, s’ajoute à ce congé) ;
- Décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère : trois jours ;
- Décès d’un frère ou d’une sœur, d'un beau-frère ou d’une belle-sœur : trois jours ;
- Décès d'un proche : un jour.
Ces congés exceptionnels s’entendent non compris les samedis, dimanches et jours fériés et sont pris au moment de la survenance de l’événement.
Il pourra être accordé aux salariés, sur présentation d’un certificat médical, un ou plusieurs congés avec salaire pour soigner un conjoint ou un enfant malade, dans la limite absolue de cinq jours ouvrables par année civile.
ARTICLE 2
Le présent avenant est établi en cinq exemplaires dont un pour chaque partie signataire. Il sera déposé en deux exemplaires par la partie la plus diligente auprès de la DIRECCTE AUVERGNE (2 Rue Pélissier - BAT P - CS 30158 – 63034 Clermont-Fd cedex). Il sera également déposé au Conseil de Prud’hommes (16 Place de l’Etoile 63000 Clermont-Fd). Le présent avenant est conclu à durée indéterminée.
