L’Association Résidence Sigolène – Résidence Sigolène, rue du Clos de la source 43600 STE SIGOLENE
Représentée par
XXX
Agissant en qualité de
directeur
D'UNE PART,
ET :
Le syndicat CGT
Représenté par
XXX, déléguée syndicale
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Les parties rappellent que les mandats des membres de la DUP vont expirer
le 17 septembre 2019.
Afin de permettre la mise en place du Comité Economique et Social (CSE) dans de bonnes conditions en évitant le mois d’août qui ne permet pas d’informer et joindre tous les salariés de la Résidence, les parties ont considéré qu’il apparaissait nécessaire de proroger les mandats en cours.
CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – PROROGATION DES MANDATS
Les parties décident de proroger les mandats en cours pour l’ensemble des représentants du personnel de la Société, titulaires et suppléants.
ARTICLE 2 – DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, pour une période expirant au plus tard à la date du 8 novembre 2019.
A cette date au plus tard, des élections auront été organisées et les nouveaux représentants du personnel auront été élus.
ARTICLE 3 - REVISION
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2261-7 du Code du travail.
Chaque partie signataire ou adhérente ultérieurement peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.
ARTICLE 4 : PUBLICITE – DEPOT
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services de la DIRECCTE dont un par support informatique.
Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes du Puy-en-Velay.
ARTICLE 5 : SIGNATURES
Le présent accord est conclu en 4 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires,
A Sainte-Sigolène,
Le 05/08/2019
Pour le syndicat CGT Pour l’Association Résidence SIGOLENE
