L’ASSOCIATION de GESTION du RESTAURANT du CST (AGR-CST) représentée par Monsieur Thierry LEVOIR, son Président
d'une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives soussignées, Monsieur Loic MAURET délégué du personnel mandaté par la CGT
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément à la réunion qui s’est tenue le 25/04/2020 en présence de F. Debauchez, gérant de l’Association de Gestion du Restaurant, Loïc Mauret, Délégué du personnel et Olivier Fogel, Secrétaire Adjoint de l’association, il a été décidé :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord concerne les salariés de l’AGR-CST.
Article 2 : Mesures salariales et sociales 2022
Une augmentation générale mensuelle uniforme d’un montant de 45 euros accordée au 01/01/2022.
Une enveloppe consacrée à l'augmentation annuelle fixée à 1,4 % en niveau. Les mesures d'augmentation individuelle prennent effet à compter du 1er janvier 2022.
Deux journées d’autorisation d’absence fixées les 15 juillet et 23 décembre 2022. Ces journées s’ajoutent à la journée de fermeture de fin d’année prévue par chaque établissement.
Le montant du forfait mobilités durables est porté à 450 € au titre de l’année 2022.
La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant est portée à 45 jours calendaires pour une naissance simple (soit 25 jours congé légal + 20 jours AGR-CST) et pour une naissance multiple (soit 32 jours congé légal + 13 jours AGR-CST) pour toute naissance intervenant à compter du 1er janvier 2022.
Article 3 : Dépôt et publicité
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent PV est notifié à chacune des organisations représentatives.
Les formalités de publicité et de dépôt du présent PV sont réalisées par la Direction dans les conditions de l’article L. 2261-1 du Code du travail :
un exemplaire est déposé auprès au greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulouse ;
un exemplaire est déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Le présent PV fait également l’objet d’une publication anonymisée sur la base de données nationale.
Le présent accord donnera lieu à affichage au sein de l’AGR-CST.
