Accord d'entreprise ASS GESTION INNOVATION INSERTION ECONO

accord de prorogation mandats des irp en vue de l'élection cse

Société ASS GESTION INNOVATION INSERTION ECONO

Le 22/02/2018

• Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

• Autre

ACCORD COLLECTIF

En date du 22/02/2018

Présent :

Excusé :

                  En raison de la rupture du contrat de travail de , Directrice des Ressources- Humaines en date du mois de novembre 2017 et des remplacements qui ont été provoqués au service Ressources-Humaines durant cette période et qui ont engendré, de nombreuses mises au point avec les nouvelles salariées les remplaçants.

Les délégués du personnel et la direction conviennent de proroger la durée des mandats des délégués du personnel, des membres du Comité d’Entreprise, et des membres du CHSCT, jusqu’au 30 juin 2018 maximum (normalement les élections auraient dû avoir lieu en avril 2018).

 Dans la mesure où les élections pourraient être réalisées avant cette date, l’expiration de la prorogation interviendrait au plus tard au terme jour de l’élection du CSE.

Les Déléguées du Personnel Fait à Maubeuge

Le 22/02/18

Mise à jour : 2018-12-18

Version Word du document

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/