PROLONGATION DE l’ACCORD d’ENTREPRISELUTTE CONTRE LA PROPAGATION DE COVID-19 « TESTER, ALERTER, ISOLER »maintien salaire 3 jours carence pour arrêt de travail isolement suite test positifpendant la duree de la crise sanitaire
Entre
L’association pour la Gestion d’œuvres sociales (AGOS), dont le siège est à Emerainville (77184) 56, avenue Charles Bras Représentée par, Président de l’A.G.O.S., d’une part,
Les partenaires sociaux ont signé le 17/12/2020, le maintien de salaire correspondant aux trois jours de carence devant un arrêt de travail prescrit en raison d’une infection à la covid-19, pendant le nouvel état d’urgence sanitaire du 17/10/2020 au 16/02/2021. Les partenaires sociaux au sein de l’AGOS ont souhaité prolonger cet accord pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire liée à la Covid-19 prorogée par la loi n° 2021-160 du 15 février 2021, jusqu’au 1er juin 2021. Si cet état d’urgence devait être prolongé à une date ultérieure en raison de la situation de l’épidémie de la Covid-19, le présent accord continuera de s’appliquer pendant cette nouvelle durée.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ENTRE LES PARTIES
Les articles 2 (Conditions), 3 (Modalités) et 5 (Publicité) restent inchangés. Les articles 1 et 4 sont modifiés comme suit :
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés de l’AGOS pour la période du 17 février 2021 au 1er juin 2021, et en cas de prolongation éventuelle de l’état d’urgence sanitaire.
Article 4 - Date d’effet
Le présent accord d’entreprise prendra effet rétroactivement le 17 février 2021, pour la durée de l’état d’urgence sanitaire.
