Accord d'entreprise ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL
Accord collectif portant la prorogation des mandats des membres du comité social et économique
Application de l'accord
Début : 24/01/2023
Fin : 30/03/2023
Début : 24/01/2023
Fin : 30/03/2023
6 accords de la société ASS GIRONDIN EDUCAT SPECI PREVENT SOCIAL
Le 24/01/2023
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
- Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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Mise à jour : 2023-02-02
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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