Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif au télétravail du 8 avril 2021
Préambule Il est apparu nécessaire de faire évoluer l’accord d’entreprise relatif au télétravail afin de répondre à l’évolution de l’organisation du travail et aux souhaits des professionnels. Conformément à l’article 22 de l’accord, le présent avenant modifie l’accord comme suit. Article 1. L’article suivant est modifié Article 7 – Fréquence et nombre de jours travaillés Il est rajouté à la fin de l’article 7 l’alinéa suivant : « Le télétravail pourra néanmoins être mis en place au domicile du salarié de manière exceptionnel pour lui permettre à l’issu d’une journée ou d’une demi-journée de visite à domicile (VAD) de finir sa journée habituelle de travail. Le salarié qui utiliserait la voiture de service pour cette VAD sera autorisé à rentrer chez lui avec mais il devra veiller au planning d’utilisation de ladite voiture le lendemain et la ramener pour l’horaire prévu de départ de son collègue. Il ne pourra être recouru à cet aménagement qu’une seule fois dans une même semaine. »
Article 2. Durée - Entrée en vigueur Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 12 mois. Une évaluation de cette organisation sera réalisée deux mois avant la fin d’application du présent avenant. Cet avenant entrera en vigueur le 01/09/2024 Article 3. Dépôt et publicité de l’avenant Le présent avenant sera déposé par l’association sur le portail teleaccords.travail-emploi.gouv.fr Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
Fait à Lyon Le 12/07/2024
En trois exemplaires originaux
Pour l’association GRIM Mme XXXX Directrice Générale
Pour le syndicat SUD SOLIDAIRE Mme XXXX Déléguée syndicale
