L’association PREVY Prévention & Santé au Travail dont le siège social est situé à Maison de la Prévention, Parc Georges Besse, 215 rue Georges Besse 30 000 Nîmes représentée par XXXXXXXX, en sa qualité de XXXXXXXXXX, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D'une part,
Et
L'organisation syndicale représentative dans l'association, SNPST, représentée par le délégué syndicale, YYYYYYYYYYYYY,
D'autre part,
A l’issue des cinq réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire, il a été présenté et convenu ce qui suit entre les parties:
Eléments de la négociation sur lesquels les parties ont trouvé un accord.
Article 1 – Augmentation salariale
Application d’une augmentation salariale avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 selon les critères suivantes :
2,7 % sur le salaire de base pour les non-cadres sauf pour les IDEST qui sera aménagée ainsi :
Augmentation des IDEST non diplômés de 2 % sur le salaire de base. ;
Augmentation des IDEST diplômés de 2 % sur le salaire de base pour celles et ceux qui perçoivent un salaire inférieur à 3 350 euros brut.
Augmentation des IDEST diplômés de 0.5% sur le salaire de base pour celles et ceux percevant plus de 3 350 euros brut.
2% sur le salaire de base pour les cadres ayant un salaire inférieur à 3 200€ brut.
1% sur le salaire de base pour les cadres ayant un salaire supérieur à 3 200€ brut.
Article 2 - Mise en place d’une prime d’ancienneté pour les cadres
L’assiette de calcul de la prime d’ancienneté pour les cadres est le salaire conventionnel de la grille des RMAG à l’entrée dans le service à laquelle s’applique selon l’ancienneté les taux suivants :
Ancienneté de 2 à 4 ans : 2% du salaire conventionnel
Ancienneté de 5 à 6 ans : 3% du salaire conventionnel
Ancienneté de 7 à 9 ans : 4% du salaire conventionnel
Ancienneté de 10 ans et plus : 5% du salaire conventionnel
Cette prime est mise en place avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Mise en place d’un accord d’entreprise qui sera réalisé courant du 2ème semestre 2024.
Eléments de la négociation sur lesquels les parties n’ont pas trouvé un accord.
Article 3: Attribution d’un véhicule service co-financé par PREVY. Article 4 : Augmentation de l’enveloppe budget du CSE OS +1%. Article 5 : Révision partielle de l’accord du temps de travail de 2002 sur les RTT et horaires de travail. Cette révision sera entreprise dans le cadre de la dénonciation de l’accord d’entreprise au cours du 1er semestre 2024. Article 6 : Mise en place d’un jour de télétravail par semaine pour le pôle technique, médecin-IDEST, administratif. Article 7 : Augmentation de l’abondement du PEI Article 8 : Rémunérer 1 jour supplémentaire événement d’enfant malade ( CC 6 jours ouvrables) et une majoration en pourcentage de jour d’enfant malade si 2-3-4-5 enfants … Article 9 : Augmenter la période pour les congés d’été.
Fait à Nîmes le 21 /05/ 2024 en deux exemplaires.
Le Délégué Syndical PREVY YYYYYYYYYYYYYYYYXXXXXXXXXXXX
