En préambule, il est rappelé le contexte économique pris en compte dans le codre des présentes négociations L'hypothèse d'inflation retenue est de 0 % entre le 1"' janvier et 3L décembre 2020. Par ailleurs, PRESANSE a indiqué ne retenir aucune hypothèse d'augmentation pour l'année 2021. Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 732.27 et suivants du Code du Travail, les parties se sont réunies les 13 avril, 4 et 20 mai 2021. La composition de la délégation était la suivante * Pour la Direction * Pour la CFDT * Pour le SNPST En préambule, il est rappelé le contexte économique pris en compte dans le codre des présentes négociations L'hypothèse d'inflation retenue est de 0 % entre le 1"' janvier et 3L décembre 2020. Par ailleurs, PRESANSE a indiqué ne retenir aucune hypothèse d'augmentation pour l'année 2021. Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 732.27 et suivants du Code du Travail, les parties se sont réunies les 13 avril, 4 et 20 mai 2021. La composition de la délégation était la suivante * Pour la Direction * Pour la CFDT * Pour le SNPST Entre: Entre: L'Association interprofessionnelle de Santé au Travail de la Côte d'Or, sise 53 avenue Françoise Giroud à DIJON dénommée AIST 21 dans le présent accord et représentée par son Directeur L'Association interprofessionnelle de Santé au Travail de la Côte d'Or, sise 53 avenue Françoise Giroud à DIJON dénommée AIST 21 dans le présent accord et représentée par son Directeur d'une part, d'une part, Déléguée syndicale CFDT Déléguée syndicale CFDT a a a a d'autre part, d'autre part, ll a été convenu ce qu'il suit : ll a été convenu ce qu'il suit : ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée et exerçant leur activité à temps plein ou à temps partiel à I'AIST 21. Le présent accord est applicable à l'ensemble des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée et exerçant leur activité à temps plein ou à temps partiel à I'AIST 21. ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES A L'AIST 21 Année 2021 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES A L'AIST 21 Année 2021
Article 6 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de I'AIST 21 et sera affiché aux endroits prévus à cet effet. Article 6 – PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel de I'AIST 21 et sera affiché aux endroits prévus à cet effet. ARTICLE 2 - PRIME COVID ARTICLE 2 - PRIME COVID De façon à saluer l'investissement des personnels sur l'année particulière qu'a été 2020, la Direction de l'AlST21 propose la mise en place d'une mesure de reconnarssance de l'adaptabilité de chacun aux circonstances exceptionneiies, proposItion retenue par la CFDT. Ainsi, au titre de l'année 2O21, il est décidé de l'octroid'une prime dite < Macron > dont les modalités sont les suivantes : De façon à saluer l'investissement des personnels sur l'année particulière qu'a été 2020, la Direction de l'AlST21 propose la mise en place d'une mesure de reconnarssance de l'adaptabilité de chacun aux circonstances exceptionneiies, proposItion retenue par la CFDT. Ainsi, au titre de l'année 2O21, il est décidé de l'octroid'une prime dite < Macron > dont les modalités sont les suivantes : Montant : 150 € pour un temps plein présent sur l'intégralité de l'année 2020 o Versé net pour les salariés dont le salaire est inférieur à 3 SMIC o Versé en brut pour les salariés dont le salaire est supérieur à 3 SMIC Mois de versement : Montant : 150 € pour un temps plein présent sur l'intégralité de l'année 2020 o Versé net pour les salariés dont le salaire est inférieur à 3 SMIC o Versé en brut pour les salariés dont le salaire est supérieur à 3 SMIC Mois de versement : Le versement de la prime interviendra dans les 2 mois suivant la publication du projet de loi concernant ce dispositif. Le versement de la prime interviendra dans les 2 mois suivant la publication du projet de loi concernant ce dispositif. ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES COTISATIONS ORDINALES ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES COTISATIONS ORDINALES Au titre de l'année 2021, les signataires du présent accord actent du remboursement de tout ou partie de la cotisation ordinale due par les infirmiers et les médecins. Elle sera remboursée au même montant pour tous, en se basant sur le montant de la cotisation la plus basse, soit 30€ par salarié concerné. Elle sera remboursée par le biais des notes de frais sur présentation de la facture acquittée. Au titre de l'année 2021, les signataires du présent accord actent du remboursement de tout ou partie de la cotisation ordinale due par les infirmiers et les médecins. Elle sera remboursée au même montant pour tous, en se basant sur le montant de la cotisation la plus basse, soit 30€ par salarié concerné. Elle sera remboursée par le biais des notes de frais sur présentation de la facture acquittée. ARTICLE 5 - DUREE de L'ACCORD ARTICLE 5 - DUREE de L'ACCORD Le présent accord est conclu pour une durée d'un an. Le présent accord est conclu pour une durée d'un an.
Le présent accord sera télédéclaré sur la plateforme de "Téléaccords" du ministère du travail et déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Dijon. Le présent accord sera télédéclaré sur la plateforme de "Téléaccords" du ministère du travail et déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Dijon. Fait à Dijon, en 4 exemplaires, dont un exemplaire original remis à chaque signataire, ce jour, le 27 mai 2021 Fait à Dijon, en 4 exemplaires, dont un exemplaire original remis à chaque signataire, ce jour, le 27 mai 2021 Pour la Direction, Pour la Direction, La déléguée CFDT, La déléguée CFDT,
