Entre les soussignés : L’Association Jean GAILHAC, sise 38 bd d’Angleterre – 34 500 BEZIERS, ci-après dénommée ASSOCIATION JEAN GAILHAC, Représenté par sa Directrice, D’une part Et Les organisations syndicales représentatives au sein de l’association représentées par :
Délégué syndical CFDT
Délégué syndical CFE-CGC
D’autre part
Article 1 – Panneaux d’affichage
1-1 Lieux
L’association met à disposition des panneaux d’affichage dédiés à la communication syndicale. Ces panneaux seront situés dans des endroits facilement accessibles aux employés : salles du personnel ou bureaux collectifs.
1-2 Equité entre syndicats
Les organisations syndicales auront un accès équitable à ces panneaux d’affichage. Chaque organisation syndicale représentative pourra y afficher des informations relatives à ses activités syndicale, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 2 – Réseaux communs
2-1 Utilisation
L’entreprise reconnaît l’importance de la communication syndicale et s’engage à faciliter l’utilisation de ses canaux de communication internes à cette fin.
2-2 Accès
Les représentants syndicaux auront un accès raisonnable aux réseaux communs de l’entreprise, sous réserve du respect des politiques de sécurité informatique en vigueur. Accès au commun en attente de la mise en place de l’intranet. L’association se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des réseaux communs de l’association.
Article 3 – Mails
3-1 Utilisation
Les représentants syndicaux utiliseront un mail ad’hoc pour leurs communications syndicales au sein de l’entreprise. Le salarié pourra, s’il le souhaite, de désinscrire de la liste de diffusion. CFDT = ajg.cfdt@gmail.com CFE-CGC = ajg.cfecgc@gmail.com
3-2 Accès
Ces communications doivent respecter les normes de courtoisie et ne doivent pas contenir de contenu diffamatoire, discriminatoire ou contraire à la politique de l’association. Jusqu’à la création de boîtes mail individuelles, les boîtes mail collectives seront utilisées.
Article 4 – Tractage
4-1 Autorisations
Les organisations syndicales auront le droit de distribuer des tracts sur le lieu de travail, aux heures convenues avec la direction, afin de ne pas perturber les activités normales de l’association.
4-2 Sécurité
Le tractage ne doit pas interférer avec la sécurité ou le bon fonctionnement de l’association.
Article 5 – Respect de la confidentialité
Les parties conviennent de respecter la confidentialité des informations sensibles de l’association et de ne pas utiliser les canaux de communication syndicale à des fins autres que celles liées aux activités syndicales.
Article 6 – Révision
Cet accord pourra être révisé en cas de changements législatifs, organisationnels oou à la demande d’une des parties signataires. Il sera valide un an.
Fait le 7 juin 2024 en quatre exemplaires. Pour l’association : Directrice Pour les organisations syndicales : Délégué syndical CFDT Délégué syndical CFE-CGC
