Association Laïque de Gestion d’Etablissements d’Education et d’Insertion
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PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D'ATTRIBUTION
DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE
Entre :
L'Association Laïque de Gestion d'Etablissements d'Éducation et d'Insertion, Agropole Bât. Deltagro 3- BP 361- 47391 AGEN CEDEX 9
Représentée par,
d'une part,
Et
d'autre part,
Il a été convenu, après consultation du Comité d'Entreprise le présent protocole d'accord.
Article 1 : Objet – durée :
Le présent protocole convenu en application des dispositions de l'article A3-1 de la convention collective nationale a pour objet de préciser les modalités d'attribution et la périodicité de versement de la prime décentralisée.
Article 2 - Bénéficiaires :
La prime décentralisée est attribuée selon les modalités définies ci-après à tous les salariés de l'association à l'exclusion :
- de la directrice générale, des directeurs, des médecins chefs d'établissements dont les modalités d'attribution sont fixées par le Conseil d'Administration.
…/
Article 3 - Modalités d'attribution :
3-1 - Modalités applicables à l'ensemble du personnel y compris les médecins qui à l’ALGEEI bénéficient des congés trimestriels. Il est versé à chaque salarié une prime de 3% de son salaire brut.
Article 4 - Versement de la prime :
La prime décentralisée fait l'objet d'un versement mensuel.
Article 5 : Renouvellement :
Ce protocole étant conclu pour une durée déterminée, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les signataires s'engagent à négocier le protocole relatif à l'année 2018 avant le 31 janvier 2019. A défaut d'accord, le dispositif prévu à l'article A3-1-4 de la Convention Collective rénovée sera appliqué.
Article 6- Dispositions finales :
Un exemplaire du présent protocole est remis à chaque délégué syndical, au Comité d'Entreprise, et aux délégués du personnel.
Un exemplaire fait l'objet d'un affichage sur le tableau réservé aux communications de la direction.
Fait à Agen, le 10 novembre 2017 (en six exemplaires)
