L'EHPAD …, dont le siège administratif est situé à……………, représentée par
MCHEVALIER, agissant en qualité de président de …………….., l'employeur
D'une part,
Et l'organisation syndicale représentée par la déléguée syndicale M.
D'autre part,
Préambule: La nécessité de réorganiser l'activité de certaines catégories de salariés, ainsi que la volonté d'améliorer les conditions de travail de ces salaries ont conduit les parties à conclure le présent accord relatif à la durée quotidienne de travail.
Article
I : Durée quotidienne
Conformément aux dispositions de !'article L.3121-19 du Code du travail, la durée quotidienne du travail pourra être portée à12 heures de travail effectif.
Article 2 : Personnel concerne Le présent accord s'applique aux IDE de jours.
Article 3 : Durée - Dénonciation -Révision Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de I an à effet du ………….et se terminer au………... II pourra être révise à tout moment dans le cadre des dispositions légales. Une évaluation du fonctionnement de cet horaire sera réalisée à 6 mois.
rticle 4 : Depot
Le projet accord sera déposé au conseil des Prud'hommes de Tulle, ainsi que sur le site ministériel Téléaccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
