AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
PREAMBULE
L’accord collectif portant sur les conditions de mise en œuvre du télétravail, au sein de l’Association Lilloise des Animateurs de Pastorale (ALAP), conclu le 14 mai 2024 arrive à son terme le 31 décembre 2025.
Les parties signataires se sont réunies pour décider de la révision ou du renouvèlement de l’accord.
Sans constater de difficultés majeures dans l’application ou dans l’interprétation des dispositions de l’accord et compte tenu de la disparition de l’ALAP au 1er septembre 2026 (fusion absorption par l’Association Diocésaine de Lille), les parties ont décidé, par le présent avenant, de modifier l’article 7 de l’accord, qui concerne la durée de l’accord.
Les articles ci-après annulent et remplacent les articles de même numérotation que l’accord collectif du 14 mai 2024. Les autres articles demeurent inchangés.
Dispositions diverses
Durée et révision de l’accord
L’accord est conclu jusqu’au 31.08.2026 et prendra effet au lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt. Il pourra être dénoncé à tout moment par chacune des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de trois (3) mois, conformément aux dispositions du Code du travail.
Cette dénonciation s’effectuera par courrier recommandé adressé à tous les signataires. Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pendant la durée du préavis pour discuter d’un nouvel accord.
Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2222-5 et suivants du Code du travail.
À cet égard, toute demande de révision devra être signifiée aux autres parties par l’une des parties contractantes et être accompagnée d’un projet portant sur les points à réviser. Un calendrier sera établi au cours de la première réunion de négociation qui devra se tenir dans le délai de trois (3) mois suivant la demande de révision.
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Conformément aux dispositions légales, le dépôt se fera par voie dématérialisée, via le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Lors de ce dépôt, seront communiqués :
La version intégrale du texte en pdf de préférence (versions signées des parties) ;
L’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt.
La version du texte obligatoirement en docx de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.
Le présent accord sera également déposé, par voie postale, au secrétariat du Conseil de Prud’hommes de Lille.
Un exemplaire signé du présent accord sera adressé à chaque organisation syndicale représentative dans l'Association.
Les formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.
Le présent accord fera d’autre part l'objet d'un avis d'existence affiché aux emplacements habituels. Un exemplaire en sera remis aux représentants du personnel, à chaque salarié et à tout nouvel embauché.
