ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Entre les soussignées :
L’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le numéro de SIRET est le 775666431 00322, dont le siège social est situé au 18/26, rue Goubet, 75019 PARIS, prise en la personne de Monsieur Jean-Yves TROY, dûment habilité aux fins des présentes,
Et
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous énumérées prises en la personne de leur délégué syndical dûment mandaté,
CFDT-SSMadame VAN DEN BERG Marijke
CFE-CGCMonsieur DESSARD Aurélien
CGT-ALJTMadame LE DIVECHEN Ghislaine
SNEPAT-FOMonsieur ADMI Yahya
D’autre part,
PRÉAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, la Direction a convoqué les organisations syndicales représentatives susmentionnées à une première réunion de négociation sur les salaires, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, qui s’est tenue le 14 avril 2021 en visio-conférence. Lors de cette première réunion ont été précisés le calendrier des réunions et les thèmes abordés.
Des réunions se sont tenues à nouveau les 17 mai et 29 juin.
Par procès-verbal du 29 juin 2021, les parties ont acté leur désaccord sur une partie des sujets évoqués, à savoir l’expression des jours de congés en jours ouvrés et les conséquences sur les jours de congés mobiles et la journée de solidarité.
Trois autres réunions se sont tenues les 16 juillet, 9 septembre et le 25 novembre 2021 pour poursuivre les négociations sur les autres thèmes, donnant lieu à l’accord qui suit. Les parties ont également renégocié l’accord relatif au compte-épargne temps dans le cadre des NAO ; cet accord a été signé le 25 novembre 2021 à l’unanimité pour une mise en œuvre au 1er janvier 2022. Par souci de clarté, il fait donc l’objet d’un accord distinct.
ARTICLE 2– Valeur du point :
L’avenant N°56 de la CCN FSJT prévoit en son article 3, à compter du 1er janvier 2022 :
La valeur de point socle (VSo) à 1,15 €.
La valeur de point tranche supérieure (VTrS) a été fixée à 1,13€.
Toutefois, les parties conviennent de conserver pour l’ALJT une seule Valeur de Point Unique (VPU), avec une valeur du VPU à 1,155 € bruts.
ARTICLE 3 – Durée, communication, dépôt et publicité :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Toute adhésion ou révision pourra s’effectuer conformément aux dispositions légales. Le présent accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
