ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021
Entre les soussignées :
L’Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs (ALJT), Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le numéro de SIRET est le 775666431 00322, dont le siège social est situé au 18/26, rue Goubet, 75019 PARIS, prise en la personne de Monsieur Jean-Yves TROY, dûment habilité aux fins des présentes,
Et
D’une part,
Les organisations syndicales représentatives ci-dessous énumérées prises en la personne de leur délégué syndical dûment mandaté,
CFDT-SSMadame VAN DEN BERG Marijke
CFE-CGCMonsieur DESSARD Aurélien
CGT-ALJTMadame LE DIVECHEN Ghislaine
SNEPAT-FOMonsieur ADMI Yahya
D’autre part,
PRÉAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-1, L. 2243-1 et L. 2243-2 du code du travail, la Direction a convoqué les organisations syndicales représentatives susmentionnées à une première réunion de négociation sur les salaires, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, qui s’est tenue le 14 avril 2021 en visio-conférence. Lors de cette première réunion ont été précisés le calendrier des réunions et les thèmes abordés.
Des réunions se sont tenues les 17 mai, 29 juin, 16 juillet, 9 septembre, le 25 novembre et le 19 décembre 2021 pour poursuivre les négociations sur les autres thèmes, donnant lieu à l’accord qui suit.
ARTICLE 1 – Montant de la prime et modulation
A l’issue de cette réunion, les parties ont convenu d’attribuer une prime exceptionnelle à l’ensemble du personnel ALJT sur la paye de mars 2022.
Les salariés intérimaires, présents à la date de conclusion de l’accord, bénéficient de la prime exceptionnelle dans les mêmes conditions que les autres salariés permanents de l’association.
Pour un salarié présent sur les 12 mois précédant la date de versement de la prime soit du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, le montant de la prime est de :
500 euros bruts pour les salariés ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieure à 3 fois le SMIC annuel (soit 57 712,32 €) ;
900 euros bruts pour les autres salariés.
Sur ces montants bruts seront déduis les cotisations sociales, la CSG et la CRDS à la charge des salariés et les primes seront soumise à l’impôt sur le revenu.
Pour les collaborateurs arrivés en cours d’année de référence, et/ou concernés par des absences non assimilées à du temps de travail effectif sur la période, La prime est calculée au prorata temporis.
Les périodes d’absences non justifiées et les périodes de mise à pied ne sont pas pris en compte pour l’attribution de la prime.
ARTICLE 2 – Durée, communication, dépôt et publicité :
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le texte du présent accord est remis en main propre le jour de la signature à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Toute adhésion ou révision pourra s’effectuer conformément aux dispositions légales. Le présent accord sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
