Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE

Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Application de l'accord
Début : 22/12/2020
Fin : 01/01/2999

26 accords de la société ASS NATIONALE PROTECTION SANTE

Le 14/12/2020


ACCORD ANNUEL

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (ANPS)
Dont le siège est situé Boulevard du 32ème Régiment d’Infanterie à Tergnier (02700)
Représentée par le Directeur Général
Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
Représentée par XXX,

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
Représentée par XXX,

Il a été convenu ce qui suit :

  • Concernant l’ANPS :

Une prime exceptionnelle sera versée en décembre 2020 à l’ensemble des salariés ; sur les mêmes modalités que 2019, avec intégration des pénalités liées à l’activité partielle de 2020.

  • Concernant l’ANPS - Hors SSIAD :

La situation budgétaire de l’ANPS, avec des incertitudes sur l’évolution des financements, et sur la réalisation des objectifs, ne permet pas une évolution collective des rémunérations.

  • Concernant le SSIAD :

La valeur du point de coefficient, spécifique au SSIAD, passe à 5,50€ (augmentation de 12 centimes) le 30 Avril 2020, avec application au 1er Janvier 2020 et régularisation rétroactive.



A Tergnier,

Le 14/12/2020

Pour la direction

Pour la CFTC

Pour FO

Mise à jour : 2022-01-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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