Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE

Un accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

26 accords de la société ASS NATIONALE PROTECTION SANTE

Le 08/12/2017


ACCORD ANNUEL

SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE


Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),
Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),
Représentée par le Directeur Général,
Dûment mandaté par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.),
Représentée par la déléguée syndicale,

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.),
Représentée par le délégué syndical,


Il a été convenu ce qui suit :

AUGMENTATION DES SALAIRES :


  • Rappel concernant l’A.N.P.S. - hors S.S.I.A.D. :
Les salaires des salariés de l’A.N.P.S. augmentent de 0,5 % rétroactivement au 1er mai 2017 par application de l’augmentation de la valeur du point qui passe à 7,24342 € (Accord du 29 Juin 2017).

  • Concernant le S.S.I.A.D. :
2-1.La valeur du point de coefficient passe à 5,38 € (augmentation de 0,48%) le 1er août 2016, avec application en mars 2017 avec une régularisation rétroactive (référence à la B.A.D -Branche Aide, Accompagnement, Soins et Services à Domicile).
2-2.Une prime exceptionnelle sera versée en décembre 2017 aux salariés du S.S.I.A.D. correspondant à la rémunération mensuelle brute calculée à partir du coefficient de base de la fonction (proratisée en fonction du temps de travail de chaque salarié(e)).

A Tergnier,

Le 08/12/2017

Pour l’A.N.P.S.

Pour la C.F.T.C.

Pour F.O.

Mise à jour : 2018-06-20

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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