Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE
Un accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
20 accords de la société ASS NATIONALE PROTECTION SANTE
Le 08/12/2017
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
ACCORD ANNUEL
SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE
Entre :
L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),
Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),
Représentée par le Directeur Général,
Dûment mandaté par le Conseil d’Administration,
Et :
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.),Représentée par la déléguée syndicale,
La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.),
Représentée par le délégué syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
AUGMENTATION DES SALAIRES :
- Rappel concernant l’A.N.P.S. - hors S.S.I.A.D. :
- Concernant le S.S.I.A.D. :
2-2.Une prime exceptionnelle sera versée en décembre 2017 aux salariés du S.S.I.A.D. correspondant à la rémunération mensuelle brute calculée à partir du coefficient de base de la fonction (proratisée en fonction du temps de travail de chaque salarié(e)).
A Tergnier,
Le 08/12/2017
Pour l’A.N.P.S.
Pour la C.F.T.C.
Pour F.O.
Mise à jour : 2018-06-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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