ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre :
L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.), Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700), Représentée par xxxx, Directeur Général, Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,
Et :
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.), Représentée par xxxx, délégué syndical,
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), Représentée par xxxx, délégué syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
L’Etude des éléments comparatifs de la situation entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. du point de vue de la rémunération des conditions de travail et de la qualité de vie au travail souligne la continuité de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. Il n’existe pas, en particulier, de discrimination en matière de rémunération : il n’y a pas d’écart dans la rémunération des hommes et des femmes à situation professionnelle équivalente. Les documents, joint à cet accord, détaille les différentes références comparatives entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. et les applications concrètes qui contribuent à l’égalité hommes/femmes.
A Tergnier,
Le
Pour l’A.N.P.S.
Pour la C.F.T.C.
xxxx
xxxx
Directeur Général
La C.F.D.T.
xxxx
ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES A L’A.N.P.S. EN 2018
EFFECTIF HOMME 21 16,28% EFFECTIF FEMME 108 83,72% EFFECTIF TOTAL 129 100,00%
1. EMBAUCHE
CDI ou CDD de plus de 3 mois
FEMME
HOMME
NOMBRE
8 1
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total recruté
88,89% 11,11%
POURCENTAGE/effectif total
6,20% 0,78% Deux médecins embauchés en CDI sur Maubeuge et Aulnoy-Lez-Valenciennes. Une secrétaire embauchée en CDI sur Aulnoy-Lez-Valenciennes. Deux infirmières ont été recrutées au CPSA. Une infirmière en CDD sur Reims et une embauchée en CDI. Un dentiste embauché sur Reims en CDI. Directeur Médical embauché en CDI.
2. FORMATION
SUIVIES PAR DES FEMMES
SUIVIES PAR DES HOMMES
NOMBRE
73 14
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total formé
83,91% 16,09%
POURCENTAGE /effectif de chaque sexe
67,59% 66,67%
3. PROMOTION PROFESSIONNELLE
4. QUALIFICATION
GRILLE ANPS
Coefficient
FEMME
HOMME
190
5 1
215
19 0
240
3 0
260
6 1
285
0 1
300
26 0
315
3 0
345
3 0
352
0 1
360
1 0
430
3 1
605
22 13
690
1 2
725
4 0
hors indice
1 1
GRILLE BAD appliquée au SSIAD
Coefficient
FEMME
HOMME
C296 10 0 C321 1 0 C411 1 0 5. CLASSIFICATION
FEMME
HOMME
EMPLOYEE
CADRE
EMPLOYE
CADRE
NOMBRE
72 36 4 17
108 21 La Directrice Générale a pris ses fonctions au 1er Janvier 2018.
6. CONDITIONS DE TRAVAIL
Aucune personne ne travaille de nuit. Aucune personne ne travaille en cycle, ni en équipe (2x8, 3x8…). En raison de l’activité en continu du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), les aides-soignantes du SSIAD de l’A.N.P.S. travaillent aussi le week-end (le recrutement des infirmières et aides-soignantes génère en quasi-totalité des candidatures féminines).
Travail les week end (SSIAD)
Homme
0
Femme
10
Total
10
7. SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
Répartion des accidents du travail
Homme
0
Femme
2
Total
2
8. RÉMUNÉRATION EFFECTIVE
Indices significatifs :
215 : ne concerne que du personnel féminin 240 : ne concerne que du personnel féminin 260 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (6) 300 : ne concerne que du personnel féminin 430 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (3) 605 : concerne du personnel masculin (13) et féminin (22) 725 : ne concerne que du personnel féminin
9. ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE
Aucune réunion n’a lieu après 18h00. Horaires variables (horaires individualisés) instaurés au siège de l’A.N.P.S., formalisé par un Accord d’Entreprise.
ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES A L’A.N.P.S. EN 2019
EFFECTIF HOMME 21 17,21% EFFECTIF FEMME 101 82,79% EFFECTIF TOTAL 122 100,00%
1. EMBAUCHE
CDI ou CDD de plus de 3 mois.
FEMME
HOMME
NOMBRE
8 1
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total recruté
88,89% 11,11%
POURCENTAGE/effectif total
6,56% 0,82% Un Directeur Général a été embauché. Un directeur général a été embauché. Une assistante RH a été embauchée. Un médecin sur Aulnoy-Lez-Valenciennes a été embauché. Deux dentistes embauchés sur Laon et Aulnoy-Lez-Valenciennes. Une secrétaire a été embauchée sur Saint-Quentin. Une infirmière a été embauchée sur Meaux. Deux aides-soignantes ont été embauchées au SSIAD.
2. FORMATION
SUIVIES PAR DES FEMMES
SUIVIES PAR DES HOMMES
NOMBRE
58 8
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total formé
87,88% 12,12%
POURCENTAGE /effectif de chaque sexe
57,43% 38,10%
3. PROMOTION PROFESSIONNELLE
Une salariée a été promue Cadre (indice 315) pour prendre la fonction de Cadre de Gestion Administrative.
4. QUALIFICATION
GRILLE ANPS
Coefficient
FEMME
HOMME
190
4 1
215
21 0
240
3 0
260
3 1
285
0 1
300
26 0
315
4 0
345
2 0
352
0 1
360
1 0
430
3 1
605
18 12
690
1 1
725
4 0
hors indice
0 2
GRILLE BAD appliquée au SSIAD
Coefficient
FEMME
HOMME
C296 8 0 C321 1 0 C411 1 0 5. CLASSIFICATION
FEMME
HOMME
EMPLOYEE
CADRE
EMPLOYE
CADRE
NOMBRE
68 33 4 17
101 21 Le Directeur Général a pris ses fonctions le 07 Novembre 2019.
6. CONDITIONS DE TRAVAIL
Aucune personne ne travaille de nuit. Aucune personne ne travaille en cycle, ni en équipe (2x8, 3x8…). En raison de l'activité en continu du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), les aides-soignantes du SSIAD de l'ANPS travaillent aussi le week-end (le recrutement des infirmières et des aides-soignantes génère en quasi-totalité des candidatures féminines).
Travail les week end (SSIAD)
Homme
0
Femme
8
Total
8
7. SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
Répartion des accidents du travail
Homme
1
Femme
8
Total
9
8. RÉMUNÉRATION EFFECTIVE
Indices significatifs :
215 : ne concerne que du personnel féminin. 240 : ne concerne que du personnel féminin. 260 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (3). 300 : ne concerne que du personnel féminin. 430 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (3). 605 : concerne du personnel masculin (12) et féminin (18). 725 : ne concerne que du personnel féminin.
9. ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE
Aucune réunion n’a lieu après 18h00. Horaires variables (horaires individualisés) instaurés au siège de l’A.N.P.S., formalisés par un Accord d’Entreprise.
ÉGALITÉ HOMMES / FEMMES A L’A.N.P.S. EN 2020
EFFECTIF HOMME 19 16,10% EFFECTIF FEMME 99 83,90% EFFECTIF TOTAL 118 100,00%
1. EMBAUCHE
CDI ou CDD de plus de 3 mois.
FEMME
HOMME
NOMBRE
18 2
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total recruté
90,00% 10,00%
POURCENTAGE/effectif total
15,25% 1,69% En CDD : une assistante RH, une secrétaire et une infirmière au CPSA et un cadre entretien. CDD transformé en CDI pour une infirmière au CPSA. Une secrétaire et une infirmière embauchée à Cambrai. Trois infirmières embauchées à Maubeuge. Une secrétaire embauchée à Laon. Un Médecin Directeur embauché à Saint-Quentin. Trois infirmières embauchées à Dammarie-Les-Lys. Un médecin et une infirmière embauchés à Meaux. Un dentiste embauché à Reims. Deux aides-soignantes embauchées au SSIAD.
2. FORMATION
SUIVIES PAR DES FEMMES
SUIVIES PAR DES HOMMES
NOMBRE
75 11
POURCENTAGE pour chaque sexe/effectif total formé
87,21% 12,79%
POURCENTAGE /effectif de chaque sexe
75,76% 57,89%
3. PROMOTION PROFESSIONNELLE
Une salariée a été promue Cadre (indice 430) pour prendre la fonction de Responsable Ressources Humaines.
4. QUALIFICATION
GRILLE ANPS
Coefficient
FEMME
HOMME
190
3 1
215
23 0
240
2 0
260
1 1
285
0 1
300
26 0
315
4 1
345
1 0
352
0 1
360
1 0
430
4 0
605
17 10
690
1 1
725
4 1
hors indice
0 2
GRILLE BAD appliquée au SSIAD
Coefficient
FEMME
HOMME
C296 10 0 C321 1 0 C411 1 0 5. CLASSIFICATION
FEMME
HOMME
EMPLOYEE
CADRE
EMPLOYE
CADRE
NOMBRE
67 32 4 15
99 19
6. CONDITIONS DE TRAVAIL
Aucune personne ne travaille de nuit. Aucune personne ne travaille en cycle, ni en équipe (2x8, 3x8…). En raison de l'activité en continu du Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD), les aides-soignantes du SSIAD de l'A.N.P.S. travaillent aussi le week-end (le recrutement des infirmières et des aides-soignantes génère en quasi-totalité des candidatures féminines).
Travail les week end (SSIAD)
Homme
0
Femme
10
Total
10
7. SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL
Répartion des accidents du travail
Homme
0
Femme
4
Total
4
8. RÉMUNÉRATION EFFECTIVE
Indices significatifs :
215 : ne concerne que du personnel féminin. 240 : ne concerne que du personnel féminin. 260 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (1). 300 : ne concerne que du personnel féminin. 430 : ne concerne que du personnel féminin. 605 : concerne du personnel masculin (10) et féminin (17). 725 : concerne du personnel masculin (1) et féminin (4).
9. ARTICULATION ENTRE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE ET LA VIE PERSONNELLE
Aucune réunion n’a lieu après 18h00. Horaires variables (horaires individualisés) instaurés au siège de l’A.N.P.S., formalisés par un Accord d’Entreprise.
