Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE

Accord annuel sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Application de l'accord
Début : 01/12/2023
Fin : 30/11/2024

26 accords de la société ASS NATIONALE PROTECTION SANTE

Le 13/12/2023


ACCORD ANNUEL

SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE


Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),
Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),
Représentée par …, Directeur Général,
Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,

Et :


La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.),
Représentée par …, déléguée syndicale,

La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.),
Représentée par …, déléguée syndicale,

Il a été convenu ce qui suit :



  • Concernant l’A.N.P.S. – Hors S.S.I.A.D. :
A compter du 1er Décembre 2023, les salaires des salariés de l’A.N.P.S. augmentent de 1,50% rétroactivement au 1er Juillet 2023 par application de l’augmentation de la valeur du point qui passe à 7,60939€.

  • Concernant le S.S.I.A.D. :
Le 20 Mai 2023, l’avenant N° 54/2022 de la Convention Collective de la Branche de l’Aide, de l’accompagnement, des soins et des services à Domicile (BAD) porte la valeur du point à 5,77€ avec rétroactivité au 1er Août 2022.


À Tergnier,

Le


Pour l’A.N.P.S.

Pour F.O.

…Directeur Général

Pour la C.F.D.T.

….


Mise à jour : 2024-04-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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