SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Entre :
L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.), Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700), Représentée par …, Directeur Général, Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,
Et :
La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.), Représentée par …, déléguée syndicale,
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), Représentée par …, déléguée syndicale,
Il a été convenu ce qui suit :
Concernant l’A.N.P.S. – Hors S.S.I.A.D. :
La situation budgétaire actuelle de l’A.N.P.S., ne présentant pas d’évolution des financements, ne permet pas de prévoir une progression collective des rémunérations, étant donné la stabilité des ressources financières disponibles et l'absence de nouveaux dispositifs ou ajustements budgétaires à court terme.
Concernant le S.S.I.A.D. :
Aucune évolution de la valeur du point de coefficient n’est prévue pour 2024 - application de la Convention Collective Nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD).
