Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE
Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail
Application de l'accord
Début : 17/12/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 17/12/2018
Fin : 01/01/2999
20 accords de la société ASS NATIONALE PROTECTION SANTE
Le 17/12/2018
- QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Egalité salariale F/H
ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Entre :
L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),
Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),
Représentée par la Directrice Générale,
Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,
Et :
La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.),
Représentée par la déléguée syndicale,
La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.),
Représentée par le délégué syndical,
Il a été convenu ce qui suit :
L’Etude des éléments comparatifs de la situation entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. du point de vue de la rémunération des conditions de travail et de la qualité de vie au travail souligne la continuité de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S.
Il n’existe pas, en particulier, de discrimination en matière de rémunération : il n’y a pas d’écart dans la rémunération des hommes et des femmes à situation professionnelle équivalente.
Le document, joint à cet accord, détaille les différentes références comparatives entre les hommes et les femmes à l’A.N.P.S. et les applications concrètes qui contribuent à l’égalité hommes/femmes.
A Tergnier,
Le
Pour l’A.N.P.S.
Pour la C.F.T.C.
Pour F.O.
Mise à jour : 2019-04-16
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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