Accord d'entreprise ASS NATIONALE PROTECTION SANTE

Accord sur la périodicité des entretiens

Application de l'accord
Début : 25/11/2019
Fin : 01/01/2999

26 accords de la société ASS NATIONALE PROTECTION SANTE

Le 25/11/2019


ACCORD

SUR LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS

Entre :

L’Association Nationale pour la Protection de la Santé (A.N.P.S.),
Dont le siège social est situé Boulevard du 32ème d’Infanterie à TERGNIER (02700),
Représentée par Monsieur Bernard DIDION
Dûment mandatée par le Conseil d’Administration,

Et :

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.),
Représentée par Madame Sylvie BOUCHARINC, déléguée syndicale,

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (F.O.),
Représentée par Monsieur Jean-François BONARD, délégué syndical,


Il a été convenu ce qui suit :

  • À partir du 1er Janvier 2020, la périodicité des entretiens professionnels est portée à 3 ans. Cette périodicité pourra être fixée à 2 ans par le Médecin Directeur ou les Responsables de Service en liaison avec le Service RH pour des salariés pour lesquels une périodicité de 2 ans serait plus adaptée.


  • Les règles relatives aux entretiens professionnels en liaison avec événements particuliers ne sont pas modifiées. Les entretiens professionnels devront être organisés après des absences longues (6 mois minimum, congé maternité, congé parental, etc...).




À Tergnier,

Le

Pour l’A.N.P.S.

Pour la C.F.T.C.

B. DIDION

S. BOUCHARINC

Directeur Général

Pour F.O.

J.F. BONARD

Mise à jour : 2020-02-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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