Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Avenant Accord NAO 2020

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 31/12/2020

31 accords de la société ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Le 16/03/2020


Avenant à l’accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2020

ENTRE :

D’UNE PART,



  • L’Adie, dont le siège social est situé 139, Boulevard de Sébastopol – 75002 Paris, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté,



ET D’AUTRE PART,



  • Le

    syndicat SNB-CGC, représenté par XXX, agissant en qualité de Déléguée syndicale



  • Le

    syndicat CGT-Adie, représenté par XXX, agissant en qualité de Délégués syndicaux

















IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Cet avenant est relatif à l’accord NAO pour l’année 2020, signé le 14 janvier 2020.

Compte-tenu de la situation exceptionnelles liée aux mesures gouvernementales mises en place pour faire barrière à la propagation du Coronavirus (COVID-19) et ses répercussions sur l'organisation du travail impactant la capacité des différents services à assurer leurs tâches, il a été convenu avec les organisations syndicales de :


  • maintenir le versement des primes individuelles au titre de l’année 2019 avec la paie du mois de mars 2020

  • traiter les augmentations 2020 avec la paie du mois d’avril 2020, étant entendu que celles-ci resteront rétroactives au 1er janvier 2020


PUBLICITE ET DEPÔT DE L’ACCORD


L’avenant à l’Accord sera remis à chaque partie signataire et sera déposé à la DIRECCTE de Paris en deux exemplaires et un exemplaire sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du travail.


Fait à Paris en six exemplaires le ……….


Pour l’AssociationLes délégués syndicaux


Directeur Général

Délégué syndical SNB-CGC






Délégués syndicaux CGT-Adie

Mise à jour : 2022-06-12

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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