ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35221687302852

• Accord d'entreprise Adie (T07525074416)
  Début : 18/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

• Avenant à l'accord du 30 juin 2016 relatif au compte épargne temps (T07524065168)
  Début : 07/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999 (T07523062188)
  Début : 18/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise portant sur le régime de prévoyance "incapacité, invalidité et décès" (T07523051096)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le don de repos entre salariés (T07522045992)
  Début : 17/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au temps partiel (T07522040069)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif du 4 juillet 2008 portant révision de l'accord sur la réduction du temps de travail du 30 juin 1999 (T07522040073)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T07521037825)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote electronique (T07521032273)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ADIE DIVERSITÉ/INCLUSION, ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, HANDICAP, SENIORS DROIT D’EXPRESSION, QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL (T07526085078)
  Début : 20/02/2026 Fin : 19/02/2029
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• Accord sur les modalités de diffusion des communications syndicales (T07522048058)
  Début : 24/10/2022 Fin : 23/10/2027
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• Droit à la déconnexion (T07523061877)
  Début : 25/10/2023 Fin : 24/10/2026
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• Accord GEPP Adie (T07523051233)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant à l'accord NAO 2023 pour 2024 (T07524069533)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur les rémunérations des salariés des départements de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion (T07524064387)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRE 2023 POUR L'ANNÉE 2024 (T07524064384)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l’accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l’année 2023 (T07523057650)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 portant sur l'année 2023 (T07523051342)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les Rémunérations des salariés des départments de la Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de la Réunion (T07523051346)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord égalité professionnelle 2020-2022 (T07521031354)
  Début : 16/11/2020 Fin : 16/11/2023
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T07523054766)
  Début : 01/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord NAO 2022 (T07521037821)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les rémunérations des salariés DOM 2021-2022 (T07521031278)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Dons de jours RTT (T07521031666)
  Début : 01/06/2019 Fin : 31/05/2022
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• Prime exceptionnelle pouvoir d'achat (T07521031663)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la négociation obligatoire 2020 portant sur l'année 2021 (T07521031281)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord NAO 2020 (T07521032407)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant Accord NAO 2020 (T07521032234)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord primes DOM 2020 (T07521032038)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO portant sur l'année 2020 (T07521031665)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord NAO pour l'année 2019 (T07521032250)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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