Avenant à l’accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023 pour 2024
Entre : D’une part,
l’Adie dont le siège est situé 23. rue des Ardennes - 75019 Paris. représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général, dûment mandaté,
Et d’autre part,
Le syndicat SNB-CGC, représenté par XXXXXXX, agissant en qualité de Déléguée Syndicale
Le syndicat CGT-ADIE, représenté par XXXXXXX et XXXXXXX agissant en qualité de Délégués Syndicaux
Le syndicat CFDT, représentant par XXXXXXXX, agissant en qualité de Délégué Syndical
Ci-après dénommées conjointement « les parties », Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 :
Est modifié ainsi le paragraphe 4 de l’article 1.2.1 de la section 1 du chapitre 3 de l’accord : “Chaque salarié peut bénéficier d’une prime principale d’un montant de 233,33 euros bruts, pour chacune des périodes, si le Territoire concerné atteint conjointement sur chaque période P1, P2 et P3 les objectifs de :
Nombre de nouveaux clients professionnels financés avec un micro-crédit
Nombre de renouvellements de microcrédits professionnels
Indicateur de risque (en cours de réflexion pour des nouveaux indicateurs de risque, à défaut pour la P1 et la P2 taux d’impayé pro génération 2023 et P3 taux d’impayé pro génération 2024)”
Est modifié ainsi le paragraphe 4 de l’article 2.2 de la section 2 du chapitre 3 de l’accord :
“Chaque conseiller Adie peut bénéficier d’une prime individuelle principale d’un montant de 200 euros bruts, pour chacune des périodes, s’il atteint conjointement sur chaque période P1, P2 et P3 ses objectifs de :
nombre de nouveaux clients professionnels financés avec un microcrédit pour les conseillers Adie
indicateur de risque (en cours de réflexion pour des nouveaux indicateurs de risque, à défaut pour la P1et la P2 taux d’impayé pro génération 2023 et P3 taux d’impayé pro génération 2024)”
Est modifié ainsi le paragraphe 5 de l’article 2.2 de la section 2 du chapitre 3 de l’accord :
“Chaque conseiller Adie en ligne peut bénéficier d’une prime individuelle principale d’un montant de 200 euros bruts, pour chacune des périodes, s’il atteint conjointement sur chaque période P1, P2 et P3 ses objectifs de :
Nombre de nouveaux clients financés avec un microcrédit pour les conseillers Adie
Indicateurs de risque mobilité génération 2023 pour la P1 et la P2, 2024 pour la P3.”
Article 2 :
Est modifié ainsi le paragraphe 2 de l’article 1.1 de la section 1 du chapitre 3 de l’accord :
“Sont éligibles les collaborateurs présents au moins 2 mois sur la période et toujours présents à l’effectif au moment du versement. Les primes ne sont pas proratisées pour les collaborateurs à temps partiel. Les primes sont proratisées aux absences qui ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, sauf, si les objectifs ont été atteints, lorsque le total des absences sont inférieures à 30 jours sur une période pleine. Les primes sont proratisées au temps de présence du collaborateur sur la période concernée pour chaque type de prime ci-après (cas des arrivées et des mobilités en cours de période).
A l’article 2.1 de la section 2 du chapitre 3 de l’accord, après le 2e paragraphe, il est intégré la phrase suivante : “Il est précisé que si le salarié a été absent moins de 30 jours, la prime n’est pas proratisée. En revanche, si le salarié est absent 30 jours ou plus sur la période et que ses objectifs ont été revus proportionnellement à l’absence, la prime est proratisée”.
Article 3 :
Le présent avenant est conclu pour la même durée que l’accord initial.
Article 4 :
L’avenant sera remis à chaque partie signataire. Le présent accord sera, à la diligence de la Direction, déposé selon les modalités en vigueur à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Il sera également remis un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, signé électroniquement,
Pour la Direction GénéraleXXXXXXXX Pour la CGT-Adie XXXXXXX XXXXXXX Pour la CFDT XXXXXX Pour le SNB CFE-CGC XXXXXXX
