Accord d'entreprise ASS POUR L ACTION SOCIALE

Protocole accord NAO 2026

Application de l'accord
Début : 12/06/2026
Fin : 31/12/2026

20 accords de la société ASS POUR L ACTION SOCIALE

Le 11/06/2026




Rochefort, le 11 juin 2026



PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O 2026



Les représentants :

Direction :

Monsieur, Directeur
Madame, Responsable Ressources Humaines

Délégation syndicale :

Madame, déléguée syndicale C.F.D.T.

Le présent protocole d'accord fait suite aux réunions de négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 27 mars 2026, 28 avril 2026 et 28 mai 2026. Il répond notamment aux revendications présentées par l'organisation syndicale CFDT lors de la réunion du 28 avril 2026.

Au cours des négociations, Monsieur a proposé à Madame, dans un premier temps, d'apporter des réponses aux questions soulevées dans le cadre de la NAO, puis, dans un second temps, d'engager les discussions relatives aux revendications formulées par la CFDT.

Les réponses apportées aux différentes questions figurent dans le compte rendu de la troisième réunion de NAO, annexé au présent protocole et faisant partie intégrante de celui-ci.

À l'issue des échanges, les parties sont convenues des dispositions suivantes :
  • Revalorisation des salaires :

  • Pour les non-cadres une augmentation de salaire de

    1.5 % est accordée.


  • Pour les cadres une augmentation de salaire de

    1 % est accordée.


  • Cette revalorisation sera effective sur la paie de juin 2026 et rétroactive au 1er janvier 2026.


  • Pouvoir d'achat :


  • Mise en place d'une prime mobilité et carburant d'un montant de 100 euros brut pour les salariés.

  • Abondement de la Direction pour les bons de Noël de fin d'année d'un montant de 9000 euros.

  • Qualité de travail au travail :

  • Prévision du renouvellement de l'accord portant sur l'organisation du temps de travail d'ici la fin d'année 2026.

  • Dotation d'un double écran fixe au Personnel qui le souhaite.


Document signé à Rochefort le 11 juin 2026


Pour la CFDT Pour l’A.P.A.S
, DS, Président


Mise à jour : 2026-09-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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