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Accord d'entreprise ASS PROTEC ENFANC DANGER MORAL

Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours

Application de l'accord
Début : 01/09/2024
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société ASS PROTEC ENFANC DANGER MORAL

Le 01/07/2024


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Mise à jour : 2024-08-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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