L’association pour la Réadaptation et l’Intégration située 261 avenue Thiers à BORDEAUX (33100), dont le numéro SIRET est 781 860 770 00192, représentée par XXX, Directeur Général, dûment habilité à signer cet accord,
d'une part,
Et
L’organisation syndicale SUD Santé Sociaux, représentée par Madame XXX, déléguée syndicale,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ACCORD D'ENTREPRISE
Entre
L’association pour la Réadaptation et l’Intégration située 261 avenue Thiers à BORDEAUX (33100), dont le numéro SIRET est 781 860 770 00192, représentée par XXX, Directeur Général, dûment habilité à signer cet accord,
d'une part,
Et
L’organisation syndicale SUD Santé Sociaux, représentée par Madame XXX, déléguée syndicale,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés de l’association.
Objet de l'accord
Mise en œuvre de la journée de solidarité dans les établissements de l’Association.
Conformément à :
la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées ;
la circulaire DRT n° 2004-10 du 16 décembre 2004 concernant les dispositions sur la journée de solidarité ;
la note d’information DGAS du 17 février 2005 ;
Pour l’année 2021, la journée de solidarité est fixée de la manière suivante :
ASAIS vendredi 18 juin 2021 ARI Insertion lundi 22 février 2021 Intervalle mardi 5 janvier 2021 Oiseau Lyre lundi 23 août 2021 Millefleurs-Terre Neuvas lundi 21 juin 2021 Saint-Denis lundi 30 août 2021 Siège social vendredi 12 février 2021 Villa Flore jeudi 1 juillet 2021 Le Relais mardi 5 janvier 2021 Plein Air jeudi 24 juin 2021
