ASS READAPTATION ET INTEGRATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78186077000192

• ACCORD NAO 2020 (T03321006876)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS READAPTATION ET INTEGRATION

• MISE EN PLACE DE REPRESENTANTS DE PROXIMITE (T03319002419)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS READAPTATION ET INTEGRATION

• Accord de substitution et d'application de la Convention Collective du 15 mars 1966 (T03319001803)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS READAPTATION ET INTEGRATION

• NAO 2018 (T03318001568)
  Début : 12/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS READAPTATION ET INTEGRATION

• Extension des dispositions conventionnelles dans le cas du décès d'un proche (T03318001565)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASS READAPTATION ET INTEGRATION

• Mise en place du CSE (T03318001074)
  Début : 04/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Diffusion des communications des organisations syndicales (T03322010979)
  Début : 06/07/2022 Fin : 31/12/2026
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• Accord Forfait Mobilités Durables (T03321007392)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• Accord frais de santé (T03320006063)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD Plan de développement des compétences 2024 (T03324061186)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Dons de jours de congés (T03323012939)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Adoption du vote électronique pour les élections 2022 du CSE (T03322009932)
  Début : 16/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise : Le droit d'expression des salariés 2019-2022 (T03318001575)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD Journée solidarité 2021 (T03321006875)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Mise en oeuvre de la formation professionnelle 2021 (T03321006873)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD Formation 2021 (T03321006845)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• IK Vélo 2019-2020 (T03319003379)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Organisation d'une campagne de vaccination anti grippale (T03319003635)
  Début : 03/10/2019 Fin : 31/12/2019
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• Modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle 2019 (T03318001574)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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