ACCORD D’ENTREPRISE Obligation annuelle de négocier 2018
Informations transmises et discutées avec les membres de la délégation syndicale
ACCORD D’ENTREPRISE Obligation annuelle de négocier 2018
Informations transmises et discutées avec les membres de la délégation syndicale
1/ Salaires effectifs
Depuis le 1er février 2017, la valeur du point est de 3,77 euros (Avenant 340 du 29 novembre 2017 - agréé par arrêté du 08/02/2018 – JO du 17/02/2018).
2/ Egalité professionnelle femmes - hommes
Effectifs
Les femmes représentent 67.29 % des effectifs au 31 décembre 2017 (65.69 % au 31 décembre 2016 et 63.20 % au 31 décembre 2015). Ce taux varie d’une catégorie de personnel à l’autre, allant de 95.2 % pour le personnel paramédical (20 femmes, 1 homme), à 33 % pour le personnel de Direction (5 femmes – 10 hommes), taux similaires à ceux observés les années précédentes.
Concernant les catégories plus représentatives, les femmes représentent 69.4 % des services généraux (49 personnes, dont 34 femmes) et 58.7% du personnel éducatif et social (97 personnes, dont 57 femmes). Le taux de féminisation du personnel éducatif et social qui était en baisse entre 2011 et 2015 est en augmentation depuis deux ans. Ceci est la conséquence des embauches souvent féminines réalisées ces deux dernières années : en 2017, sur 22 embauches en CDI, 18 concernaient des femmes, chiffres identiques à ceux de l’année 2016.
Recrutements - Départs
22 embauches en CDI ont eu lieu en 2017, comme en 2016 (15 en 2015 et 28 en 2014). Comme en 2016, quatre embauches, soit 18.18 % des recrues concernent des hommes (46.67 % en 2015, 40 % en 2014). Parallèlement, 22 départs de salariés ont été comptabilisés, parmi lesquels 12 démissions (6 femmes et 6 hommes), 8 départs à la retraite (7 femmes et 1 homme).
Les recrutements sont faits à partir des diplômes et compétences des candidats et aucune discrimination, positive ou négative, n’est faite.
Rémunération
Les écarts constatés sur les catégories avec peu de salariés sont explicables (rémunération éducation nationale pour la catégorie « Direction », postes à temps partiels, arrivée de jeunes professionnels ne bénéficiant pas de la valorisation salariale de l’ancienneté …). Sur les deux catégories représentatives (services généraux et éducatif et social), nous constatons un équilibre des rémunérations.
Ancienneté
L’ancienneté moyenne des professionnels est de 10.76 : 10.49 ans pour les femmes et 11.39 ans pour les hommes. La baisse constatée depuis 2009 se confirme encore cette année. En revanche, nous notions jusqu’à présent une ancienneté du personnel féminin supérieure à celle des hommes ; ce n’est plus le cas au 31 décembre 2017. Ceci est dû notamment aux départs à la retraite de femmes présentes à l xxx depuis plusieurs décennies (en 2016 l’ancienneté moyenne était de 12.05 pour les femmes et 9.88 ans pour les hommes).
En fonction des catégories professionnelles, des écarts significatifs existent notamment chez le personnel médical (femmes : 3.17 ans et 12.86 ans pour les hommes) ; Cependant, peu d’écart existe entre les catégories les plus représentatives (socio-éducatif et services généraux). L’ancienneté moyenne minimale est celle des médecins féminins avec 3.17 années ; l’ancienneté la plus élevée est celle du personnel socio-éducatif masculin avec une moyenne de 12.86 ans. Catégorie professionnelle Ancienneté moyenne de la catégorie Ancienneté Hommes Ancienneté Femmes Admin.-gestion 7,46 10,70 7,05 Direction 9,79 9,75 9,85 Socio-éducatif 12,62 12,86 12,45 Médical 6,18 12,18 3,17 Paramédical 6,65 3,33 6,81 Psychologue 10,04 11,77 9,28 Services généraux 11,89 9,46 12,96
Age
L’âge moyen est de 44.39 ans. On note des écarts sensibles pour certaines catégories :
Personnel médical : 46.73 ans pour les femmes, près de 61 ans pour les hommes,
Personnel paramédical : 39.60 ans pour les femmes, 49.04 ans pour l’unique homme de la catégorie,
Catégorie professionnelle Age moyen des femmes Age moyen des hommes Age moyen de la catégorie Administration-gestion 43,61 46,85 43,97 Direction 44,40 49,06 47,50 Socio-éducatif 42,29 44,53 43,21 Médical 46,73 60,71 51,39 Paramédical 39,60 49,04 40,05 Psychologue 40,63 42,15 41,09 Services généraux 49,19 47,09 48,55 Total général 43,63 45,95 44,39
Personnel de direction : 4.5 ans séparent la moyenne d’âge hommes-femmes.
Pour les autres catégories et notamment la plus représentée (éducatif-social), les écarts sont peu significatifs.
Types de contrat
Au 31 décembre 2017, 97.20 % des professionnels bénéficient de contrats à durée indéterminée. Les 2.8 % de CDD sont liés au type de contrat et correspondent à 3 contrats CAE (3 femmes), 1 contrat « emploi d’avenir » (1 femme) et un contrat d’apprentissage (1 homme). Ils ne sont pas en lien avec le genre des personnes.
Durée du travail
173 personnes exercent à temps complet, soit 72.60 % de l’ensemble des salariés (166 en 2016 soit 69.45 %, 160 en 2015, soit 69.26 %) ; la part des professionnels exerçant à temps complet est en constante augmentation depuis 2013. 63.1 % des salariés employés à temps complet sont des femmes (109 salariées), taux légèrement inférieur à la proportion des professionnelles (qui représentent, temps complet et temps partiel cumulés, 67.29 %).
Depuis 2015, un questionnaire remis à l’ensemble des professionnels employés à temps partiel leur permet d’indiquer, tous les ans, s’ils souhaitent augmenter leur temps de travail (de façon pérenne et/ou ponctuelle). Depuis, plusieurs salariés qui ont vu leur temps de travail revu à la hausse de façon pérenne : sept salariés ont été concernés en 2016 et cinq en 2017.
3/ Bénéficiaires des mesures adressées aux professionnels âgés de plus de 57 ans
Pour l’année 2018 (au 20 novembre), une éducatrice spécialisée du DITEP Saint-Denis a souhaité réduire son temps de travail pour exercer sa fonction sur la base de 0.75 ETP. Elle bénéficie des mesures proposées par l’avenant concernant les salariés âgés de plus de 57 ans dont les cotisations retraites patronales et salariales sont prises en charge à hauteur de 0.25 ETP.
4/ Bénéficiaires de l’article 39
En 2018 (au 20 novembre), dix salariés (9 femmes et 1 homme) ont bénéficié des dispositions de l’article 39 de notre Convention Collective, des grilles conventionnelles suivantes :
quatre « agents techniques »,
deux « ouvriers qualifiés »,
deux « agents administratifs »,
deux « agents de service intérieur ».
Pour chacun d’eux, la durée d’ancienneté exigée pour progresser dans la grille conventionnelle a été réduite selon les conditions suivantes :
D’une année lorsque cette durée est de trois ans,
D’une année et demie lorsqu’elle est de quatre ans.
5/ Prévoyance maladie (complémentaire santé)
Depuis le 1er janvier 2016, plus de 80 % des salariés de xxx bénéficient de la couverture santé contractée par l’XXX auprès de XXX
6/ Epargne salariale
Aucun système d’épargne salariale n’est mis en place dans l’association.
7/ Prévention de la pénibilité
Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité est mis en place depuis 1er janvier 2015.Pour l’xxx, sont concernés les surveillants de nuit qui travaillent plus de 120 nuits par année.
La CNAVTS est chargée de contrôler et de gérer l’acquisition des points au regard des éléments renseignés par l’employeur et dont le salarié a connaissance.
8/ Emploi des travailleurs handicapés
Accord de branche – point sur les effectifs actuels. Le nombre de situations connues à ce jour pour l’année 2018 avec 11 personnes (7 femmes et 4 hommes), correspondant à 8.05 ETP.
Au 31 décembre 2017 l’Association a atteint ses obligations légales relatives aux nombre de travailleurs handicapés avec 10.24 ETP pour 13 salariés.
9/ Le droit d'expression des salariés :
Calendrier des réunions « droit d’expression des salariés »
2018 2017 2016 2015
pas de programmation pas de programmation 13-juin 29-juin 12-avr 09-juin 25-oct 10-nov 19-mai 07-juin 03-nov 02-déc 06-mai 29-mai 04-nov 04-déc
pas de programmation pas de programmation 12-nov pas de participants 10-avr 22-mai 20-nov 11/12/2017 déprogrammée 02-mai 30-mai 14-nov 12-déc 02-mars 05-mai 05-oct 02-nov
30-mai 04-juin pas de programmation pas de programmation
Ces réunions ont lieu, conformément à l’accord d’entreprise du 12 décembre 2014 (prorogé d’une année), entre les salariés, 2 fois par an, puis en présence d’un ou plusieurs administrateurs de l’XXX, 2 fois par an.
