ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION D’UNE CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS GRIPPAL
ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’ORGANISATION D’UNE CAMPAGNE DE VACCINATION CONTRE LE VIRUS GRIPPAL
E
Entre :
L’xxx , dont le siège social est situé xxx, représentée par xxx , Directeur Général, ayant pouvoir à cet effet,
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale xxx, représentée par xxx, Déléguée Syndicale,
D’autre part,
Préambule Dans le cadre d’une politique de prévention santé, l’xxx souhaite sensibiliser l’ensemble des salariés qui la composent à la vaccination contre le virus de la grippe, maladie qui affecte chaque année plusieurs dizaines de professionnels. La vaccination est un acte de prévention individuel, qui permet d’améliorer le niveau de santé de notre entourage en limitant la transmission du virus et en protégeant les plus fragiles d’entre nous.
Il a donc été convenu du présent accord :
Article 1 – Objet
Les parties signataires se sont entendues sur l’organisation d’une campagne de vaccination contre le virus de la grippe au cours du dernier trimestre 2019. Deux modalités sont proposées :
La vaccination est réalisée par les pharmaciens des secteurs d’implantation des différents établissements et services de l’xxx. Dans cette hypothèse, le salarié souhaitant bénéficier de ce service se présentera dans l’officine (répondant à la réglementation relative à la vaccination), qui aura préalablement reçu la liste des salariés de l’établissement ou du service auquel le volontaire est rattaché.
L’officine adressera la facture des vaccins à l’établissement concerné.
Dans le cas où il n’y aurait pas d’officine répondant à la réglementation dans le secteur de l’établissement ou du service, alors le salarié souhaitant bénéficier de la vaccination se procurera le vaccin antigrippal et en adressera la facture à l’établissement ou le service auquel il est rattaché pour être remboursé.
Article 2 – Champ d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’association.
Article 3 – Dispositions relatives à l’accord
Le présent accord est conclu pour la durée de la campagne de vaccination 2019-2020. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine. Il pourra être dénoncé ou révisé à tout moment, conformément aux dispositions légales.
Article 4 - Dépôt – Publicité
Le présent accord sera adressé à la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine en deux exemplaires, dont un sur support papier et l’autre sur support électronique, ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
Le présent accord est fait en autant d’exemplaires que nécessaire pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Bordeaux,
Le 25 septembre 2019
Pour le Syndicat xxxPour l’xxx, le Directeur Général, Xxxxxx
