AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL
Entre : L’Association Régionale pour l’Insertion Sociale et Professionnelle des personnes en situation de handicap (ARIS), dont le siège est situé 81 rue de Dole – 25000 Besançon,représentée par son Président, agissant en qualité de représentant légal,D’une part, Et : Les membres élus du Comité Social et Économique (CSE) de l’ARIS,D’autre part. Préambule Un accord collectif relatif au télétravail a été conclu le 21 novembre 2024, prenant effet le 1er décembre 2024, pour une durée déterminée expirant le 31 décembre 2025, conformément à son article 13.2. À l’issue du bilan réalisé par les parties signataires et dans un souci de continuité du dispositif de télétravail au sein de l’ARIS, il a été décidé de prolonger la durée de l’accord sans en modifier les autres dispositions et de s’astreindre à la réalisation d’un bilan annuel concernant la mobilisation du télétravail, afin d’évaluer les besoins d’évolution de cet accord. Article 1 – Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de l’accord collectif relatif au télétravail conclu le 21 novembre 2024. Article 2 – Durée de l’accord L’article 13.2 – Durée de l’accord est modifié comme suit :Le présent accord est prolongé jusqu’au 31 décembre 2028. Il cessera de produire ses effets à cette date sans formalité particulière et ne sera pas tacitement renouvelé. Article 3 – Maintien des autres dispositions Toutes les autres dispositions de l’accord collectif relatif au télétravail du 21 novembre 2024 demeurent inchangées et pleinement applicables. Article 4 – Entrée en vigueur Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Article 5 – Dépôt et publicité Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales en vigueur auprès de la DREETS compétente et du greffe du Conseil de prud’hommes, et sera porté à la connaissance du personnel selon les modalités habituelles. Fait à Besançon, le 2/02/2026Pour l’ARISLe Président, Pour le CSELes membres élus
