ASS REG INSERT SOCIALE PROF PERSON HANDI
Informations juridiques
| Société | ASS REG INSERT SOCIALE PROF PERSON HANDI |
| Siren | 380294736 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 38029473600117
-
Un accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, le forfait annuel en heures et en jours, la création d'un compte épargne temps et l'organisation des congés payés (T02524061283)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS REG INSERT SOCIALE PROF PERSON HANDI -
Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au télétravail (T02526062462)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise ASS REG INSERT SOCIALE PROF PERSON HANDI -
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T02524061204)
Début : 01/12/2024 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise ASS REG INSERT SOCIALE PROF PERSON HANDI
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